5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État
Description
:
Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet la fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64210000
Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Les lieux d'exécution des prestations se situent en France métropolitaine, Corse comprise.
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
23,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
94,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 40% Les sous-critères sont précisés à l'article 6.3 du Règlement de consultation. Critère 2 : Le prix - Pondération : 40% S-C 1 :Prestations de fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ou sortant (Onglets « Prix 1 Tél fixe FAS et ABO » et « Prix 1 Tél fixe com sortante » du Bordereau des prix unitaires) - Pondération : 60% S-C 2 :Solutions de sécurisation (Onglet «Prix 2 Presta. Sécurisation » du Bordereau des prix unitaires ») - Pondération : 10% S-C 3 :Prestations complémentaires associés à un accès téléphonique (Onglet « Prix 3 Presta.Complémentaires » du Bordereau des prix unitaires ») - Pondération : 20% S-C 4 :Prestations annexes (Onglet « UO_SHTF » du Bordereau des Prix unitaires ») - Pondération : 10% Critère 3 : La valeur environnementale de l’offre au regard du plan d’action proposé - Pondération : 10% Critère 4 : La valeur sociale de l’offre au regard du plan d’action proposé - Pondération : 10%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032714&orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032714&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de l'accord-cadre est nécessaire au regard de l'ampleur du déploiement des accès de téléphonie fixe auprès de l'ensemble des bénéficiaires de l'accord-cadre. La volumétrie particulièrement importante des accès à mettre en service, la diversité des sites concernés et le caractère progressif des opérations de migration, notamment du fait de la fin du cuivre, nécessitent une période d'exécution supérieure à quatre ans afin de permettre un déploiement complet dans des conditions techniques et économiques satisfaisantes.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État et certains établissements publics et autres organismes
Description
:
Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet la fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État et certains établissements publics et autres organismes.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64210000
Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Les lieux d'exécution des prestations se situent en France métropolitaine, Corse comprise.
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 40% Les sous-critères sont précisés à l'article 6.3 du Règlement de consultation. Critère 2 : Le prix - Pondération : 40% S-C 1 :Prestations de fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ou sortant (Onglets « Prix 1 Tél fixe FAS et ABO » et « Prix 1 Tél fixe com sortante » du Bordereau des prix unitaires) - Pondération : 60% S-C 2 :Solutions de sécurisation (Onglet «Prix 2 Presta. Sécurisation » du Bordereau des prix unitaires ») - Pondération : 10% S-C 3 :Prestations complémentaires associés à un accès téléphonique (Onglet « Prix 3 Presta.Complémentaires » du Bordereau des prix unitaires ») - Pondération : 20% S-C 4 :Prestations annexes (Onglet « UO_SHTF » du Bordereau des Prix unitaires ») - Pondération : 10% Critère 3 : La valeur environnementale de l’offre au regard du plan d’action proposé - Pondération : 10% Critère 4 : La valeur sociale de l’offre au regard du plan d’action proposé - Pondération : 10%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032714&orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032714&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de l'accord-cadre est nécessaire au regard de l'ampleur du déploiement des accès de téléphonie fixe auprès de l'ensemble des bénéficiaires de l'accord-cadre. La volumétrie particulièrement importante des accès à mettre en service, la diversité des sites concernés et le caractère progressif des opérations de migration, notamment du fait de la fin du cuivre, nécessitent une période d'exécution supérieure à quatre ans afin de permettre un déploiement complet dans des conditions techniques et économiques satisfaisantes.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "