16 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Nogent Perche Habitat (28) 14 rue du Champ Bossu BP 10 021 Nogent le Rotrou Cedex 28402 FRB02 FRA 27280004600018 +33 237521528 +33 237528550 oph.direction@nogent-perche-habitat.fr ORG-0003 Tribunal administratif Orléans 45057 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 53418e07-32a5-4e00-9e18-e4b259c0718b c65f64cd-95e7-4e07-9956-1cba1a299439 2026-09-28Z 16:00:59Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-02 Contrat d’entretien des installations individuelles de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine Contrat d'entretien des installations individuelles de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine de Nogent Perche Habitat services 50531100 45331210 38431200 50531200 Nogent-le-Rotrou 28400 FRB02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. none Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. true Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. no required not-allowed false https://www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 4 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant a signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de cette même ordonnance. ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-05+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2026-02 Contrat d’entretien des installations individuelles de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine services other 50531100 45331210 38431200 50531200 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-93457 3.2.5 Nogent Perche Habitat (28) 2026-09-30 2026-11-05T12:00:00+01:00 2026-11-05 60 Chauffage (matériel) 360 Ventilation 59 Chauffage (exploitation, entretien) 196 Maintenance 28 Entretien des installations indiv de production de chauffage et ECS, des installations indiv et collect de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements de NPH. Avis de marché - Avis n° 26-93457 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-93457
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nogent Perche Habitat (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat d’entretien des installations individuelles de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine
Description : Contrat d'entretien des installations individuelles de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine de Nogent Perche Habitat
Identifiant de la procédure : c65f64cd-95e7-4e07-9956-1cba1a299439
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-le-Rotrou
Code postal : 28400
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-02
Description : Contrat d’entretien des installations individuelles de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 4 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant a signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de cette même ordonnance.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nogent Perche Habitat (28)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nogent Perche Habitat (28)
Numéro d’enregistrement : 27280004600018
Adresse postale : 14 rue du Champ Bossu BP 10 021
Ville : Nogent le Rotrou Cedex
Code postal : 28402
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Téléphone : +33 237521528
Télécopieur : +33 237528550
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53418e07-32a5-4e00-9e18-e4b259c0718b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
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L’essentiel du marché

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