Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL Destination Rennes
Description
:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL Destination Rennes. * Le marché est divisé en 7 lots distincts : - Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne - Lot 3 : Responsabilité et risques annexes - Lot 4 : Responsabilité et risques annexes 2e ligne - Lot 5 : Flotte automobile et risques annexes - Lot 6 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - Lot 7 : Risques numériques
Identifiant de la procédure
:
4a8ee051-2530-4404-8d08-a091f3b8df6f
Identifiant interne
:
DR115
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
433,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. * Concernant le lot n°7, relatif aux risques numériques, l'obtention du dossier technique est soumise à signature et transmission préalable à l'acheteur, par l'opérateur économique intéressé, d'une attestation de confidentialité. Cette mesure de sécurité est rendue nécessaire par la nature sensible des informations contenues dans ce document. L'attestation doit être envoyée, au choix de l'opérateur économique : - Soit en question/réponse sur la plateforme acheteur ; - Soit directement par courriel à l'adresse juridique@destinationrennes.com. Dans tous les cas, le dossier technique sera adressé à l'opérateur concerné dans les 24 heures ouvrées suivant sa demande. Sont considérées comme ouvrés tous les jours du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
7
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
7
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
28 boulevard du Colombier
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35064
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une relance du contrat sera organisée au cours des 12 mois précédant sa date de fin
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879065
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879065
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Destination Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
Description
:
Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
28 boulevard du Colombier
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35064
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
65,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une relance du contrat sera organisée au cours des 12 mois précédant sa date de fin
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879065
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879065
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Destination Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Responsabilité et risques annexes
Description
:
Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
28 boulevard du Colombier
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35064
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une relance du contrat sera organisée au cours des 12 mois précédant sa date de fin
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879065
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879065
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Destination Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Responsabilité et risques annexes 2e ligne
Description
:
Responsabilité et risques annexes 2e ligne
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
28 boulevard du Colombier
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35064
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
30,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une relance du contrat sera organisée au cours des 12 mois précédant sa date de fin
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879065
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879065
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Destination Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Flotte automobile et risques annexes
Description
:
Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
28 boulevard du Colombier
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35064
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
13,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une relance du contrat sera organisée au cours des 12 mois précédant sa date de fin
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879065
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879065
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Destination Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Description
:
Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
28 boulevard du Colombier
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35064
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une relance du contrat sera organisée au cours des 12 mois précédant sa date de fin
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879065
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879065
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Destination Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Risques numériques
Description
:
Risques numériques
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
28 boulevard du Colombier
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35064
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
15,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une relance du contrat sera organisée au cours des 12 mois précédant sa date de fin
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879065
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879065
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Destination Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1384378D-E68A-817D-8C27A731447C254B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
DESTINATION RENNES
Numéro d’enregistrement
:
84636
Adresse postale
:
Destination Rennes
28 boulevard du Colombier, Cs 26410
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35064
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Duret Angéline
Adresse électronique
:
juridique@destinationrennes.com
Téléphone
:
0629933005
Adresse internet
:
https://www.tourisme-rennes.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Destination Rennes
Numéro d’enregistrement
:
138437AB-DB83-1874-04EB5611772B49CB
Adresse postale
:
28 boulevard du Colombier
Cs 26410
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35064
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
juridique@destinationrennes.com
Téléphone
:
0629933005
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
138437BA-D24E-96F2-0B9D545292535BBD
Adresse postale
:
Cité judiciaire
7 rue Abélard, Cs 73127
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35031
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone
:
0299653737
Télécopieur
:
0299310615
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
138437CF-CCBA-5B73-7F5492828BF28069
Adresse postale
:
Cité judiciaire
7 rue Abélard, Cs 73127
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35031
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone
:
0299653737
Télécopieur
:
0299310615
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d8914a37-1fed-423e-838b-c332ee83e393
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/09/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français