5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de travaux pour la rénovation des accès et création des réseaux en amont des travaux des opérateurs immobiliers au Fort des Trois Têtes à Briançon
Description
:
La présente opération constitue la première phase de viabilisation du site du Fort des Têtes, situé à Briançon (Hautes-Alpes), en vue de l'accueil du village olympique des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes 2030. Elle porte sur la réalisation des infrastructures d'accès et des réseaux nécessaires aux futurs aménagements, en intégrant les besoins liés tant à la phase olympique qu'à l'héritage de l'opération. Les prestations comprennent notamment des aménagements de voirie et réseaux divers (VRD), des travaux de terrassement, la création, le renouvellement et l'adaptation des réseaux humides et secs, la réalisation d'ouvrages de génie civil, des aménagements paysagers ainsi que les études d'exécution associées. L'opération est réalisée sur un site patrimonial inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et présente des contraintes techniques importantes liées au contexte montagnard, à la préservation du patrimoine, aux enjeux environnementaux ainsi qu'à la coordination avec plusieurs opérations conduites simultanément. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
Identifiant interne
:
T-PA-1850324
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233120
Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233120
Travaux de construction de routes
Options
:
Description des options
:
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
18/09/2026
Durée
:
19
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOLIDEO ALPES 2030