36735000 36735000 RES-0001 selec-w TEN-0001 27720000 tenders 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 clos-nw all-rej TEN-0002 tenders 5 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 6015000 tenders 5 CON-0002 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 3000000 tenders 5 CON-0003 LOT-0004 TEN-0001 27720000 no TPA-0001 LOT-0001 ORDINATEURS PORTABLES TEN-0002 false no TPA-0001 LOT-0002 ORDINATEURS ULTRAPORTABLES TEN-0003 6015000 no TPA-0002 LOT-0003 MONITEURS TEN-0004 3000000 no TPA-0002 LOT-0004 MAC CON-0001 2026-02-10+01:00 2026-07-09+02:00 true 16213-2025 ORG-0001 ORDINATEURS PORTABLES TEN-0001 CON-0002 2026-02-10+01:00 2026-08-03+02:00 true 16213-2025 ORG-0001 MONITEURS TEN-0003 CON-0003 2026-02-10+01:00 2026-08-03+02:00 true 16213-2025 ORG-0001 MAC TEN-0004 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 29 ORG-0001 Ministère de la justice 13, place Vendôme Paris 75042 FR101 FRA 11001001400014 +33 144776060 marches.ssic-sg@justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 49279054800019 sme ORG-0003 ECOD'AIR EA 73 rue de l'Evangile 73 rue de l'Evangile Paris 75018 FR101 73 rue de l'Evangile FRA 49414141900015 sme ORG-0004 PRINTERREA 2 boulevard de l'Industrie 2 boulevard de l'Industrie Vernouillet 28500 FRB02 2 boulevard de l'Industrie FRA 75377852100066 2.3 eforms-sdk-1.13 ff068497-967e-44ad-adc6-01f9e2fba270 7fceefaa-3abc-43b5-9903-1b5f5681b95d 2026-09-28+02:00 16:22:49.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique - Sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de la consultation est celle de l'appel d'offres ouvert. CrossBorderLaw Appel d'offres ouvert open 333380-2025 25_MATERR 25_MATERR Acquisition d'ordinateurs portables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat supplies Il s'agit d'un avis rectificatif à l'avis n°16213-2025 (DLRO modifiée : désormais 22/05/2025 à 18h) 76602000 63835000 30214000 72500000 Paris FR101 FRA LOT-0001 eu-funds poi-exa 45 cost Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Performance des matériels informatiques (20 points) - Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points) poi-exa 25 price Critère financier (25 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat. poi-exa 30 quality Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 true ad43037a-f563-4085-9814-02a065b41af1-02 false buyer-categories Les bénéficiaires sont les ministères dont tous les services sont services bénéficiaires sont listés dans les pièces du marché. fa-wo-rc none 25_MATERR_Lot1 25_MATERR_Lot1 Acquisition d’ordinateurs portables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat supplies 27720000 30230000 FR101 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. LOT-0002 eu-funds poi-exa 45 quality Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Performance des matériels informatiques (20 points) - Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points) poi-exa 10 quality Critère social (10 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Formations certifiantes (5 points) - Accompagnement des salariés en insertion (3 points) - Formations non-certifiantes (2 points) poi-exa 25 price Critère financier (25 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat. poi-exa 20 quality Critère relatif à l'économie circulaire (20 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (10 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (3 points) - Organisation environnementale (7 points) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 true ad43037a-f563-4085-9814-02a065b41af1-02 true buyer-categories Les bénéficiaires sont les ministères dont tous les services sont services bénéficiaires sont listés dans les pièces du marché. fa-wo-rc none 25_MATERR_Lot2 25_MATERR_Lot2 Acquisition d’ordinateurs ultraportables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat supplies services none 27100000 30214000 72500000 FR101 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée n'excède 48 mois. LOT-0003 eu-funds poi-exa 45 quality Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : -Performance des matériels informatiques (20 points) -Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points) poi-exa 25 price Critère financier (25 points) : Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat. poi-exa 30 quality Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 true ad43037a-f563-4085-9814-02a065b41af1-02 false buyer-categories Les bénéficiaires sont les ministères dont tous les services sont services bénéficiaires sont listés dans les pièces du marché. fa-wo-rc none 25_MATERR_Lot3 25_MATERR_Lot3 Acquisition de moniteurs issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat supplies none 6015000 30214000 FR101 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée n'excède 48 mois. LOT-0004 eu-funds poi-exa 30 quality Critère technique (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : -Performance de la sécurité informatique (20 points) - Qualité de service (10 points) poi-exa 40 price Critère financier (40 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat. poi-exa 30 quality Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 true ad43037a-f563-4085-9814-02a065b41af1-02 false buyer-categories Les bénéficiaires sont les ministères dont tous les services sont services bénéficiaires sont listés dans les pièces du marché. fa-wo-rc none 25_MATERR_Lot4 25_MATERR_Lot4 Acquisition d’ordinateurs portables de l’environnement Mac OS issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat supplies 3000000 30214000 72500000 FR101 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée n'excède 48 mois. 2000-01-01+01:00 26-93500 25-57499 3.2.5 Ministère de la Justice ECOD'AIR EA PRINTERREA 2026-09-30 2026-10-31 68 Consommables informatiques 75 Acquisition de matériels informatiques issus du réemploi ou de la réutilisation et l'exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-93500 du 28/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-93500
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la justice
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25_MATERR
Description : Acquisition d'ordinateurs portables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat
Identifiant de la procédure : 7fceefaa-3abc-43b5-9903-1b5f5681b95d
Avis précédent : 333380-2025
Identifiant interne : 25_MATERR
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30214000 Postes de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 63,835,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 76,602,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un avis rectificatif à l'avis n°16213-2025 (DLRO modifiée : désormais 22/05/2025 à 18h)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique - Sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de la consultation est celle de l'appel d'offres ouvert.
Droit transnational applicable : Appel d'offres ouvert
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25_MATERR_Lot1
Description : Acquisition d’ordinateurs portables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat
Identifiant interne : 25_MATERR_Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27,720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : ad43037a-f563-4085-9814-02a065b41af1-02
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Performance des matériels informatiques (20 points) - Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier (25 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les bénéficiaires sont les ministères dont tous les services sont services bénéficiaires sont listés dans les pièces du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de la justice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 25_MATERR_Lot2
Description : Acquisition d’ordinateurs ultraportables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat
Identifiant interne : 25_MATERR_Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30214000 Postes de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée n'excède 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : ad43037a-f563-4085-9814-02a065b41af1-02
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Performance des matériels informatiques (20 points) - Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social (10 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Formations certifiantes (5 points) - Accompagnement des salariés en insertion (3 points) - Formations non-certifiantes (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier (25 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère relatif à l'économie circulaire (20 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (10 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (3 points) - Organisation environnementale (7 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les bénéficiaires sont les ministères dont tous les services sont services bénéficiaires sont listés dans les pièces du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : 25_MATERR_Lot3
Description : Acquisition de moniteurs issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat
Identifiant interne : 25_MATERR_Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30214000 Postes de travail
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée n'excède 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,015,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : ad43037a-f563-4085-9814-02a065b41af1-02
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : -Performance des matériels informatiques (20 points) -Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier (25 points) : Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les bénéficiaires sont les ministères dont tous les services sont services bénéficiaires sont listés dans les pièces du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de la justice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : 25_MATERR_Lot4
Description : Acquisition d’ordinateurs portables de l’environnement Mac OS issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat
Identifiant interne : 25_MATERR_Lot4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30214000 Postes de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée n'excède 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : ad43037a-f563-4085-9814-02a065b41af1-02
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : -Performance de la sécurité informatique (20 points) - Qualité de service (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier (40 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les bénéficiaires sont les ministères dont tous les services sont services bénéficiaires sont listés dans les pièces du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de la justice
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 36,735,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 36,735,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27,720,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ECOD'AIR EA
Offre :
Identifiant de l’offre : ORDINATEURS PORTABLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 27,720,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ORDINATEURS PORTABLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2026
Date de conclusion du marché : 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 16213-2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de la justice
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : ECOD'AIR EA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,015,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PRINTERREA
Offre :
Identifiant de l’offre : MONITEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 6,015,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MONITEURS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2026
Date de conclusion du marché : 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 16213-2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de la justice
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PRINTERREA
Offre :
Identifiant de l’offre : MAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 3,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2026
Date de conclusion du marché : 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 16213-2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de la justice
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la justice
Numéro d’enregistrement : 11001001400014
Adresse postale : 13, place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Téléphone : +33 144776060
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 49279054800019
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ECOD'AIR EA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49414141900015
Adresse postale : 73 rue de l'Evangile 73 rue de l'Evangile 73 rue de l'Evangile
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PRINTERREA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 75377852100066
Adresse postale : 2 boulevard de l'Industrie 2 boulevard de l'Industrie 2 boulevard de l'Industrie
Ville : Vernouillet
Code postal : 28500
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff068497-967e-44ad-adc6-01f9e2fba270 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
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L’essentiel du marché

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