318681.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 part-req 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 318681.00 no TPA-0001 LOT-0001 Département_du_Calvados CON-0001 2026-09-23+02:00 Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny ORG-0001 93-176 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.paysdefalaise.fr/ ORG-0001 Communauté de communes du Pays de Falaise Z.A de Guibray – rue de l’industrie FALAISE 14700 FRD11 FRA 24140051400196 Kévin DEWAËLE Président 14 +33 231904218 affairesgenerales@paysdefalaise.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc CAEN CEDEX 4 14000 FRD11 FRA 17140005400010 14 +33 230707272 greffe.ta-caen@juradm.fr large ORG-0003 Département du Calvados 9 rue Saint-Laurent BP 20520 Caen Cedex 1 14035 FRD11 FRA 221 401 185 000 14 Vincent LE QUELLEC 14 +33 231571836 vincent.lequellec@calvados.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e445247d-4f80-4514-b6eb-32ec45dfb7a8 847cef1d-8163-44a6-b0e7-b8b45628cc8c 2026-09-28+02:00 16:56:56+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP22R-27/6033/2026-02 Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé. services 500000.00 71351914 FRD11 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 50 cost Prix Il sera attribué la note de 10 pour le moins-disant. Ensuite, la méthode de calcul sera la suivante : 10 * prix du moins-disant / prix du candidat Les autres notes seront arrondies à 2 chiffres après la virgule. poi-exa 50 quality Valeur technique Pour chacun des sous-critères ci-dessous, il sera appliqué sur 10 : - 0 % des points si inexistant ou ne répondant pas au critère - 25 % des points si peu développé ou inadapté - 50 % des points si les informations sont présentes mais généralistes - 75 % des points si l'ensemble est satisfaisant et adapté - 100 % des points si l'ensemble est très détaillé et adapté Les notes seront arrondies à 2 chiffres après la virgule ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2026-02_1 Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé. services 500000.00 71351914 L'Attache Impasse de l'octroi AUBIGNY 14700 FRD11 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2028-12-31+01:00 00:00:00+01:00 2026-09-10+02:00 26-93521 3.2.5 Communauté de communes du Pays de Falaise Département du Calvados 2026-09-30 2026-11-27 450 Fouille archéologique 14 Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-93521 du 28/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-93521
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Falaise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
Description : Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.
Identifiant de la procédure : 847cef1d-8163-44a6-b0e7-b8b45628cc8c
Identifiant interne : PPP22R-27/6033/2026-02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
Description : Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.
Identifiant interne : 2026-02_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Impasse de l'octroi
Ville : AUBIGNY
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Attache
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays de Falaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays de Falaise
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 318,681 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Département du Calvados
Offre :
Identifiant de l’offre : Département_du_Calvados
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 318,681 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 93-176
Titre : Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
Date de conclusion du marché : 23/09/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays de Falaise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement : 24140051400196
Adresse postale : Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Ville : FALAISE
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Kévin DEWAËLE
Adresse électronique : affairesgenerales@paysdefalaise.fr
Téléphone : +33 231904218
Adresse internet : https://www.paysdefalaise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 230707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département du Calvados
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 221 401 185 000 14
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent BP 20520
Ville : Caen Cedex 1
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Vincent LE QUELLEC
Adresse électronique : vincent.lequellec@calvados.fr
Téléphone : +33 231571836
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e445247d-4f80-4514-b6eb-32ec45dfb7a8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 16:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
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L’essentiel du marché

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