16 false false https://v2.marches-securises.fr https://www.smed06.fr/ ORG-0001 Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) 16 allée des Gabians 06 Cannes La Bocca 06150 FRL03 FRA 20000058600012 +33 422106558 commandepublique@smed06.fr http://www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 8 avenue des Fleurs - CS 61039 06 NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Secrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Nice +33 489978600 +33 493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001 06 Marseille Cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 Secrétariat général pour les affaires régionales +33 484354554 +33 484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5ae978c4-dfcd-40b0-8d00-eed537f86768 30356b22-a983-4780-a812-ad8da3164288 2026-09-28Z 17:30:23Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 12 12 Le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Celui-ci est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité (tonnes de déchets à traiter ou rotations à exécuter pour l'enlèvement des déchets) selon lot. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire). open false 20260006 Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots) Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots) services La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible trois fois par période d’un an chacune, par tacite reconduction, soit quatre ans maximum. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et leurs annexes ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 7.1 - Justificatifs à remettre à l'appui de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP. Pour chacun des lots, les pièces à remettre dans l'offre dument complétées et datées, sont : - l'Acte d'engagement et annexe éventuelle relative à la sous-traitance ; - le BPU/DQE ; - le cadre de Mémoire technique et le cas échéant (selon lot) l'annexe relative à la désignation des sites proposés avec production des autorisations. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation. 90500000 90512000 90513000 44613800 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L09 Évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des contenants sous pression Évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des contenants sous pression des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 500 tonnes de déchets à traiter. 7288500 90500000 90512000 90513000 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L01 Location des contenants, évacuation et traitement des déchets « non valorisables » Location des contenants, évacuation et traitement des déchets « non valorisables » des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 7 000 tonnes de déchets à traiter. 8740700 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L02 Location des contenants, évacuation et traitement des ferrailles et des batteries Location des contenants, évacuation et traitement des ferrailles et des batteries des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 2 000 tonnes de déchets à traiter. 170700 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L03 Location des contenants, évacuation et traitement des végétaux Location des contenants, évacuation et traitement des végétaux des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 10 000 tonnes de déchets à traiter. 4512200 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 28 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L04 Location des contenants, évacuation des cartons Location des contenants, évacuation des cartons des déchèteries du Pays Grassois services Le seuil maximum annuel est de 220 rotations à réaliser. 200900 90500000 90512000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L05 Location des contenants, évacuation et traitement des gravats propres Location des contenants, évacuation et traitement des gravats propres des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 7 000 tonnes de déchets à traiter. 1707600 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-w-rc none 20260006L06 Location des contenants, évacuation et traitement des gravats sales Location des contenants, évacuation et traitement des gravats sales des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 2 500 tonnes de déchets à traiter. 1960800 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L07 Location des contenants, évacuation et traitement des verres plats Location des contenants, évacuation et traitement des verres plats des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 700 tonnes de déchets à traiter. 563300 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L08 Location des contenants, évacuation et traitement du bois Location des contenants, évacuation et traitement du bois des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 4 000 tonnes de déchets à traiter. 1799400 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L10 Location des contenants, évacuation et traitement des bidons souillés Location des contenants, évacuation et traitement des bidons souillés des déchèteries du Pays Grassois services Le seuil maximum annuel est de 60 tonnes de déchets à traiter. 276000 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L11 Location des contenants, évacuation et traitement des huiles alimentaires usagées Location des contenants, évacuation et traitement des huiles alimentaires usagées des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 10 tonnes de déchets à traiter. 46700 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 28 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L12 Location des contenants, évacuation d’ordures ménagères résiduelles et de déchets issus de la collecte séparée du quai de transit de Valderoure Location des contenants, évacuation d’ordures ménagères résiduelles et de déchets issus de la collecte séparée du quai de transit de Valderoure services Le seuil maximum annuel est de 250 rotations à exécuter. 598600 90500000 90512000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 26-93559 3.2.5 Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) 2026-09-30 2026-11-02T12:00:00+01:00 2026-11-02 249 Ordures ménagères (prestations) 06 Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots) Avis de marché - Avis n° 26-93559 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-93559
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots)
Description : Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots)
Identifiant de la procédure : 30356b22-a983-4780-a812-ad8da3164288
Identifiant interne : 20260006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Celui-ci est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité (tonnes de déchets à traiter ou rotations à exécuter pour l'enlèvement des déchets) selon lot. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible trois fois par période d’un an chacune, par tacite reconduction, soit quatre ans maximum. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et leurs annexes ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 7.1 - Justificatifs à remettre à l'appui de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP. Pour chacun des lots, les pièces à remettre dans l'offre dument complétées et datées, sont : - l'Acte d'engagement et annexe éventuelle relative à la sous-traitance ; - le BPU/DQE ; - le cadre de Mémoire technique et le cas échéant (selon lot) l'annexe relative à la désignation des sites proposés avec production des autorisations. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des contenants sous pression
Description : Évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des contenants sous pression des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
Identifiant interne : 20260006L09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,288,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil maximum annuel est de 500 tonnes de déchets à traiter.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location des contenants, évacuation et traitement des déchets « non valorisables »
Description : Location des contenants, évacuation et traitement des déchets « non valorisables » des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
Identifiant interne : 20260006L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,740,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil maximum annuel est de 7 000 tonnes de déchets à traiter.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location des contenants, évacuation et traitement des ferrailles et des batteries
Description : Location des contenants, évacuation et traitement des ferrailles et des batteries des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
Identifiant interne : 20260006L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil maximum annuel est de 2 000 tonnes de déchets à traiter.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Location des contenants, évacuation et traitement des végétaux
Description : Location des contenants, évacuation et traitement des végétaux des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
Identifiant interne : 20260006L03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,512,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil maximum annuel est de 10 000 tonnes de déchets à traiter.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Location des contenants, évacuation des cartons
Description : Location des contenants, évacuation des cartons des déchèteries du Pays Grassois
Identifiant interne : 20260006L04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil maximum annuel est de 220 rotations à réaliser.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 28
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Location des contenants, évacuation et traitement des gravats propres
Description : Location des contenants, évacuation et traitement des gravats propres des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
Identifiant interne : 20260006L05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,707,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil maximum annuel est de 7 000 tonnes de déchets à traiter.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Location des contenants, évacuation et traitement des gravats sales
Description : Location des contenants, évacuation et traitement des gravats sales des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
Identifiant interne : 20260006L06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,960,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil maximum annuel est de 2 500 tonnes de déchets à traiter.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Location des contenants, évacuation et traitement des verres plats
Description : Location des contenants, évacuation et traitement des verres plats des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
Identifiant interne : 20260006L07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 563,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil maximum annuel est de 700 tonnes de déchets à traiter.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Location des contenants, évacuation et traitement du bois
Description : Location des contenants, évacuation et traitement du bois des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
Identifiant interne : 20260006L08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,799,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil maximum annuel est de 4 000 tonnes de déchets à traiter.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Location des contenants, évacuation et traitement des bidons souillés
Description : Location des contenants, évacuation et traitement des bidons souillés des déchèteries du Pays Grassois
Identifiant interne : 20260006L10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 276,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil maximum annuel est de 60 tonnes de déchets à traiter.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Location des contenants, évacuation et traitement des huiles alimentaires usagées
Description : Location des contenants, évacuation et traitement des huiles alimentaires usagées des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
Identifiant interne : 20260006L11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 46,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil maximum annuel est de 10 tonnes de déchets à traiter.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Location des contenants, évacuation d’ordures ménagères résiduelles et de déchets issus de la collecte séparée du quai de transit de Valderoure
Description : Location des contenants, évacuation d’ordures ménagères résiduelles et de déchets issus de la collecte séparée du quai de transit de Valderoure
Identifiant interne : 20260006L12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 598,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil maximum annuel est de 250 rotations à exécuter.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 28
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d’enregistrement : 20000058600012
Département : 06
Adresse postale : 16 allée des Gabians
Ville : Cannes La Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@smed06.fr
Téléphone : +33 422106558
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.smed06.fr/
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : 06
Adresse postale : Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Télécopieur : +33 484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ae978c4-dfcd-40b0-8d00-eed537f86768 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
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L’essentiel du marché

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