16 https://www.efs.sante.fr ORG-0001 EFS PACA-Corse 149 boulevard Baille Marseille 13005 FRL04 FRA 42882285200136 Service juridique et de la commande publique +33491172885 marchespublics.alpm@efs.sante.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 Greffe du tribunal administratif de Marseille +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 db7507b5-2fb8-4c85-82fd-1b0e42b88968 ea8fe935-ca05-4197-a162-669f8af7b4eb 2026-09-28+02:00 18:04:13.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 22 22 open false 2025EFSPACC741 Fourniture d’emballages, consommables et étiquettes techniques pour l'Etablissement français du sang PACA-Corse La présente consultation a pour objet la fourniture d’emballages isothermes ou non isothermes, de consommables liés au transport (boîtes, étiquettes, sacs, mousses, adhésifs, etc.), de glace carbonique en stick et d’étiquettes techniques. Les spécificités et les critères de chacun des produits sont définis dans le CCP. supplies Les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre et selon les lots, des échantillons (cf. article 2.5 du RC). 3166000 942000 39221150 24112100 18937100 44613800 24911200 30199760 30199761 Lieux d'exécution détaillés dans les documents de la consultation 149 boulevard Baille Marseille 13005 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed false 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document false none none no performance required allowed false per-exa 35 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 25 quality Délai de livraison L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des délais indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Carboglace de transport Fourniture de carboglace de transport supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 240000 80000 24112100 Livraisons également à Faculté de la Timone – UMR 7268 ADES 27 boulevard Jean Moulin – Aile Rouge 4ème étage, 13005 Marseille Domaine de la Vallée verte Bâtiment Skybury Marseille 13011 FRL04 43 chemin de la Millière FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Boîtes isothermes Fournitures de boîtes isothermes supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 150000 50000 39221150 Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Sachets de gel absorbant Fourniture de sachets de gel absorbant supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 900000 300000 18937100 Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Boîtes et accessoires pour le transport de produits sanguins labiles Fournitures de boîtes et accessoires pour le transport de produits sanguins labiles supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 21000 7000 39221150 Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. Prix per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Sacs spécifiques pour le transport de produits sanguins labiles Fournitures de sacs spécifiques pour le transport de produits sanguins labiles supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 480000 160000 18937000 Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Containers et sacs isothermes spécifiques Fourniture de containers et sacs isothermes spécifiques supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 45000 15000 39221150 Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Boîtes, cartons, sacs et accessoires de transport Fourniture de boîtes, cartons, sacs et accessoires de transport supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 75000 25000 18937000 Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Adhésifs, films et consommables d’emballage Fourniture d'adhésifs, films et consommables d’emballage supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 60000 20000 24911200 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 9 Pots clos 2 L pour DASRI Fourniture de pots clos 2 L pour DASRI supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 105000 35000 44613800 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0010 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 10 Mousse de calage avec emplacements prédécoupés pour flacon Fourniture de mousse de calage avec emplacements prédécoupés pour flacon supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 12000 4000 18930000 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0011 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 11 Mousse de calage Fourniture de mousse de calage supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 6000 2000 18930000 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0012 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 12 Ruban adhésif imprimé Fourniture de ruban adhésif imprimé supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 36000 12000 24911200 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0013 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 13 Etiquettes prédécoupées vierges Fournitures d'étiquettes prédécoupées vierges supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 400000 20000 30199760 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0014 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 14 Etiquettes imprimées en couleur Fournitures d'étiquettes imprimées en couleur supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 12000 4000 30199760 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0015 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 15 Etiquettes code-barres en rouleau imprimées pour tube cryoconservé Fournitures d'étiquettes code-barres en rouleau imprimées pour tube cryoconservé supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 30000 10000 30199761 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0016 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 16 Etiquettes code-barres en planche imprimées pour conservation en azote liquide Fournitures d'étiquettes code-barres en planche imprimées pour conservation en azote liquide supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 18000 6000 30199761 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0017 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 17 Etiquettes code-barres imprimées patient en rouleau Fournitures d'étiquettes code-barres imprimées patient en rouleau supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 420000 140000 30199761 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0018 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 18 Etiquettes code-barres avec monogramme Fourniture d'étiquettes code-barres avec monogramme supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 9000 3000 30199761 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0019 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 19 Etiquettes vierges en planche Fourniture d'étiquettes vierges en planche supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 105000 35000 30199760 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0020 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 20 Etiquettes américaines spécifiques Fournitures d'étiquettes américaines spécifiques supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 12000 4000 30199760 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0021 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed false per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 21 Etiquettes américaines standard et autres Fourniture d'étiquettes américaines standard et autres supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 12000 4000 30199760 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0022 not-allowed no-eu-funds true 2025EFSPACC741 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais. per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 22 Boîtes plates d’emballage UN3373 avec sachet et absorbant Fourniture de boîtes plates d’emballage UN3373 avec sachet et absorbant supplies Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois. true 18000 6000 18937100 Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 Marseille 13002 FRL04 14 rue d'Anthoine FRA 48 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 1 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. 26-93570 3.2.5 EFS ALPES-MEDITERRANEE 2026-09-30 2026-11-09T12:00:00.000+02:00 2026-12-09 67 Conditionnement 13 Fourniture d’emballages, consommables et étiquettes techniques pour l'Etablissement français du sang PACA-Corse Avis de marché - Avis n° 26-93570 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-93570
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS PACA-Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d’emballages, consommables et étiquettes techniques pour l'Etablissement français du sang PACA-Corse
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d’emballages isothermes ou non isothermes, de consommables liés au transport (boîtes, étiquettes, sacs, mousses, adhésifs, etc.), de glace carbonique en stick et d’étiquettes techniques. Les spécificités et les critères de chacun des produits sont définis dans le CCP.
Identifiant de la procédure : ea8fe935-ca05-4197-a162-669f8af7b4eb
Identifiant interne : 2025EFSPACC741
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221150 Récipients isothermes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24112100 Dioxyde de carbone
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24911200 Adhésifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199760 Étiquettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199761 Étiquettes à codes-barres
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 149 boulevard Baille
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution détaillés dans les documents de la consultation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 942,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,166,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre et selon les lots, des échantillons (cf. article 2.5 du RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 22
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 22
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Carboglace de transport
Description : Fourniture de carboglace de transport
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24112100 Dioxyde de carbone
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Domaine de la Vallée verte Bâtiment Skybury 43 chemin de la Millière
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraisons également à Faculté de la Timone – UMR 7268 ADES 27 boulevard Jean Moulin – Aile Rouge 4ème étage, 13005 Marseille
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des délais indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Boîtes isothermes
Description : Fournitures de boîtes isothermes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221150 Récipients isothermes
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sachets de gel absorbant
Description : Fourniture de sachets de gel absorbant
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Boîtes et accessoires pour le transport de produits sanguins labiles
Description : Fournitures de boîtes et accessoires pour le transport de produits sanguins labiles
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221150 Récipients isothermes
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Sacs spécifiques pour le transport de produits sanguins labiles
Description : Fournitures de sacs spécifiques pour le transport de produits sanguins labiles
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Containers et sacs isothermes spécifiques
Description : Fourniture de containers et sacs isothermes spécifiques
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221150 Récipients isothermes
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Boîtes, cartons, sacs et accessoires de transport
Description : Fourniture de boîtes, cartons, sacs et accessoires de transport
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Adhésifs, films et consommables d’emballage
Description : Fourniture d'adhésifs, films et consommables d’emballage
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24911200 Adhésifs
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Pots clos 2 L pour DASRI
Description : Fourniture de pots clos 2 L pour DASRI
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 105,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Mousse de calage avec emplacements prédécoupés pour flacon
Description : Fourniture de mousse de calage avec emplacements prédécoupés pour flacon
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Mousse de calage
Description : Fourniture de mousse de calage
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Ruban adhésif imprimé
Description : Fourniture de ruban adhésif imprimé
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24911200 Adhésifs
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Etiquettes prédécoupées vierges
Description : Fournitures d'étiquettes prédécoupées vierges
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199760 Étiquettes
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Etiquettes imprimées en couleur
Description : Fournitures d'étiquettes imprimées en couleur
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199760 Étiquettes
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Etiquettes code-barres en rouleau imprimées pour tube cryoconservé
Description : Fournitures d'étiquettes code-barres en rouleau imprimées pour tube cryoconservé
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Etiquettes code-barres en planche imprimées pour conservation en azote liquide
Description : Fournitures d'étiquettes code-barres en planche imprimées pour conservation en azote liquide
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Etiquettes code-barres imprimées patient en rouleau
Description : Fournitures d'étiquettes code-barres imprimées patient en rouleau
Identifiant interne : 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Etiquettes code-barres avec monogramme
Description : Fourniture d'étiquettes code-barres avec monogramme
Identifiant interne : 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Etiquettes vierges en planche
Description : Fourniture d'étiquettes vierges en planche
Identifiant interne : 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199760 Étiquettes
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 105,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Etiquettes américaines spécifiques
Description : Fournitures d'étiquettes américaines spécifiques
Identifiant interne : 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199760 Étiquettes
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Etiquettes américaines standard et autres
Description : Fourniture d'étiquettes américaines standard et autres
Identifiant interne : 21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199760 Étiquettes
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Boîtes plates d’emballage UN3373 avec sachet et absorbant
Description : Fourniture de boîtes plates d’emballage UN3373 avec sachet et absorbant
Identifiant interne : 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS PACA-Corse
Numéro d’enregistrement : 42882285200136
Adresse postale : 149 boulevard Baille
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Téléphone : +33491172885
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db7507b5-2fb8-4c85-82fd-1b0e42b88968 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 18:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
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L’essentiel du marché

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