5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des équipements de billetterie, de boutique et de contrôle d’accès des sites du Centre des monuments nationaux
Description
:
Maintenance des équipements de billetterie, de boutique et de contrôle d’accès des sites du Centre des monuments nationaux
Identifiant interne
:
26-1902-207
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50312000
Maintenance et réparation de matériel informatique
Options
:
Description des options
:
Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du présent marché, dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
[Durée] Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Les prestations débutent à compter du 12 février 2027. La première période d’exécution est fixée à 12 mois à compter du début des prestations. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,400,001
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074984?orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074984?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Direction des affaires juridiques
Informations relatives aux délais de recours
:
[Voies et délais de recours] La présente procédure peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L.551-13 du même code, dans les conditions et délais prévus à l’article R.551-7 ; recours de pleine juridiction dit « Tarn-et-Garonne » dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CMN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction des affaires juridiques