320000 RES-0001 selec-w TEN-0001 320000 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE APAVE CON-0001 2026-07-02+02:00 2026-08-11+02:00 Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de travaux de la ville de Saint Herblain ORG-0001 2026-077 TEN-0001 TPA-0001 Offre APAVE ORG-0003 29 ORG-0001 Mairie de St Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167 Saint herblain 44802 FRG01 FRA 21440162200011 M. Le Maire +33228252187 commandepublique@saint-herblain.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes Allée de l'île Gloriette CS24111 Nantes cedex 1 44041 FRG01 FRA 1744005100010 +33255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://france.apave.com/ large ORG-0003 APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 5 rue de la Johardière CS20289 Saint Herblain 44803 FRG01 FRA 90386907100949 02 40 38 80 10 batiment.atlantique@apave.com 2.3 eforms-sdk-1.13 62e9a4f9-15d0-487e-b1fb-e702af4ae8e9 5582cb76-2847-430c-9487-176d2f579c1c 2026-09-29+02:00 09:00:37+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 open ef0c8bf3-4962-49ef-8661-72cf928dce0b-01 false SPS Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 80 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement) services Critères relatif à la candidature : Capacité a exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l’emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d’une assurance des risques professionnels Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. 0.00 71317210 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 cost Analyse financière de l'offre décomposée en deux sous-critères : Montant global de la mission type complétée par le candidat (20%)/ Montant global du DQE (20%) per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; - Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations (15%) - Méthodologie d'organisation dédiée au contrat (15%) - Qualité des documents types fournis (5%) - Mesures prises pour minorer l'impact environnemental de son activité (5%) per-exa 20 quality Qualité de la réponse à la mission type notamment les moyens humains dédiés à la mission type et la cohérence des temps à chaque phase ORG-0001 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain. La présente consultation a pour objet des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux (bâtiments et espaces publics communaux, notamment) de la Ville de Saint-Herblain. services 320000 71317210 Ville de Saint herblain 44800 FRG01 FRA 48 2000-01-01Z 26-93622 26-31652 3.2.5 Mairie de St Herblain APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 2026-09-30 2026-12-29 332 Sécurité incendie 44 Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-93622 du 29/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-93622
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain.
Description : Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 80 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
Identifiant de la procédure : 5582cb76-2847-430c-9487-176d2f579c1c
Avis précédent : ef0c8bf3-4962-49ef-8661-72cf928dce0b-01
Identifiant interne : SPS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères relatif à la candidature : Capacité a exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l’emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d’une assurance des risques professionnels Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain.
Description : La présente consultation a pour objet des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux (bâtiments et espaces publics communaux, notamment) de la Ville de Saint-Herblain.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville de Saint herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière de l'offre décomposée en deux sous-critères : Montant global de la mission type complétée par le candidat (20%)/ Montant global du DQE (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; - Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations (15%) - Méthodologie d'organisation dédiée au contrat (15%) - Qualité des documents types fournis (5%) - Mesures prises pour minorer l'impact environnemental de son activité (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la réponse à la mission type notamment les moyens humains dédiés à la mission type et la cohérence des temps à chaque phase
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-077
Titre : Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de travaux de la ville de Saint Herblain
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 11/08/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Numéro d’enregistrement : 21440162200011
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Ville : Saint herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Adresse électronique : commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone : +33228252187
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 90386907100949
Adresse postale : 5 rue de la Johardière CS20289
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44803
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : batiment.atlantique@apave.com
Téléphone : 02 40 38 80 10
Adresse internet : https://france.apave.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62e9a4f9-15d0-487e-b1fb-e702af4ae8e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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