5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de criblage, concassage, valorisation et évacuation des matériaux inertes issus de la plateforme de recyclage de la Gravaire sur l'île d'Yeu
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'évacuation des matériaux inertes issus de l'exploitation de la plateforme de recyclage de la Gravaire sur l'Île d'Yeu. Les prestations comprennent notamment : - le criblage des matériaux inertes stockés sur la plateforme, - le concassage des matériaux inertes issus des apports en déchèterie, des chantiers communaux ou de tout autre gisement accepté sur le site, - la production de matériaux recyclés selon les besoins exprimés par la Commune, - l'adaptation des granulométries produites aux capacités de stockage et aux débouchés identifiés, - la gestion et l'optimisation des stocks présents sur la plateforme, - le chargement des matériaux produits, - l'accompagnement de la collectivité dans la recherche et la mise en œuvre de filières de valorisation adaptées, - l'évacuation vers le continent des matériaux ne pouvant être valorisés localement ou dont le stockage deviendrait incompatible avec les capacités d'exploitation du site
Identifiant interne
:
2026-M455
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Options
:
Description des options
:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 6 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
270,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
337,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes