16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XwTFgOvh7Y ORG-0001 SEM Drancy Demain 27 , rue Roger Petieu 93 Drancy 93700 FR106 FRA 95292059300029 Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marchés publics) +33 0148966356 carmene-akakpo@drancydemain.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7 , rue Catherine-Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 +33 0149202000 +330149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2919b9cd-522f-479c-b404-3907632ad1f2 dcd03445-042a-4398-9581-25ad149591c9 2026-09-29+02:00 10:56:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XwTFgOvh7Y body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. open false 2026-09 Marché de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécurité. Le présent marché a pour objet la réalisation par le Titulaire de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécurité afin de protéger des accès ou des ouvrants en parties communes et/ou privatives sans provoquer de détérioration sur la structure existante du patrimoine immobilier de la SEM DRANCY DEMAIN. services 480000 50700000 45421130 45421100 Drancy (93700) Drancy (93700) 93700 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XwTFgOvh7Y non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XwTFgOvh7Y epo-procurement-document none not-allowed false required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XwTFgOvh7Y 190 Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required false 2026-11-03+02:00 12:00:00+02:00 false 99 buyer-categories none fa-wo-rc 2026-09 Marché de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécurité Le présent marché a pour objet la réalisation par le Titulaire de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécurité afin de protéger des accès ou des ouvrants en parties communes et/ou privatives sans provoquer de détérioration sur la structure existante du patrimoine immobilier de la SEM DRANCY DEMAIN. services 480000 50700000 45421130 45421100 Drancy 93700 93700 FR106 FRA Drancy (93700) FR106 FRA 4 3 26-93703 3.2.5 SEM Drancy Demain 2026-09-30 2026-11-03T12:00:00+02:00 2027-01-03 412 Porte automatique, portail 33 Bâtiment 93 Marché de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécurité. Avis de marché - Avis n° 26-93703 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-93703
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM Drancy Demain
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécurité.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation par le Titulaire de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécurité afin de protéger des accès ou des ouvrants en parties communes et/ou privatives sans provoquer de détérioration sur la structure existante du patrimoine immobilier de la SEM DRANCY DEMAIN.
Identifiant de la procédure : dcd03445-042a-4398-9581-25ad149591c9
Identifiant interne : 2026-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Drancy (93700)
Ville : Drancy (93700)
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécurité
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation par le Titulaire de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécurité afin de protéger des accès ou des ouvrants en parties communes et/ou privatives sans provoquer de détérioration sur la structure existante du patrimoine immobilier de la SEM DRANCY DEMAIN.
Identifiant interne : 2026-09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Drancy 93700
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Drancy (93700)
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XwTFgOvh7Y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XwTFgOvh7Y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM Drancy Demain
Numéro d’enregistrement : 95292059300029
Département : 93
Adresse postale : 27 , rue Roger Petieu
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marchés publics)
Adresse électronique : carmene-akakpo@drancydemain.fr
Téléphone : +33 0148966356
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XwTFgOvh7Y
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XwTFgOvh7Y
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 , rue Catherine-Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 0149202000
Télécopieur : +330149202099
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2919b9cd-522f-479c-b404-3907632ad1f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 10:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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