16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3E6DE8AA-06F6-3A69-F098522BF33B6D25 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lemans.fr ORG-0002 Le Mans Métropole Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010 Le Mans 72039 FRG04 FRA 12236 Le Président 0243473731 marches@lemans.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 3E6DE8C9-9302-6984-997B72F50CD7FD45 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ORG-0004 Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 24209 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 3E6DE8D8-C5F3-FCEE-A051A91E865DD3AF 0253467983 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 3E6DE8E8-051B-7826-2093482E84C9D7AA 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 42451e95-6a60-4739-8953-92953d372143 6e2b0cb2-3a7d-4d3b-84e6-de550012b2d3 2026-09-29+02:00 12:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sarthe-marchespublics.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26085_FCS_AM_FD Prestations d'insertion sociale et professionnelle, incluant un marché réservé - 2027 renouvelable 2028, 2029 et 2030 La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 2 fois pour le lot 01. Pour les lots 02 et 3 fois, la durée de l'accord cadre est de 1 an renouvelable 03 fois pour les lots 02 et 03 à compter de janvier 2027. Le marché se décompose en 3 lots suivants avec les montant HT maximum pour 1 an : Pour le lot n°01 - Prestation de service à table de repas préparés par la cuisine centrale, comprenant le nettoyage de la vaisselle et des locaux associés - MARCHE RÉSERVÉ. Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 1 an - 10 000,00 euro(s) . Pour le lot n°02 - Atelier individuel - levée des freins périphériques à l'emploi : Accompagnement à la compréhension et traitement de l'information à visée d'insertion professionnelle Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 1 an - 20 000,00 euro(s) . Pour le lot n°03 - Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 1 an - 20 000,00 euro(s) . L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 mois. Le marché est réservé pour le lot 01. Les lots 01, 02 et 03 font l'objet de clause de développement durable services 200000 85320000 85310000 85300000 FRG04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1874136 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874136 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874136 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Prestation de service à table de repas préparés par la cuisine centrale, comprenant le nettoyage de la vaisselle et des locaux associés Prestation de service à table de repas préparés par la cuisine centrale, comprenant le nettoyage de la vaisselle et des locaux associés services other other 85320000 90900000 85310000 85300000 Service Commande Publique et Achats Yvre L'Eveque 72530 FRG04 FRA 2027-01-02+01:00 2027-12-31+01:00 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1874136 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874136 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874136 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Atelier individuel - levée des freins périphériques à l'emploi : Accompagnement à la compréhension et traitement de l'information à visée d'insertion professionnelle Atelier individuel - levée des freins périphériques à l'emploi : Accompagnement à la compréhension et traitement de l'information à visée d'insertion professionnelle services other other 85320000 85300000 85310000 85300000 Service Commande Publique et Achats Le Mans 72039 FRG04 FRA 2027-01-02+01:00 2027-12-31+01:00 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1874136 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874136 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874136 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus services other other 85320000 85310000 85310000 85300000 Service Commande Publique et Achats Le Mans 72039 FRG04 FRA 2027-01-02+01:00 2027-12-31+01:00 3 26-93772 3.2.5 Le Mans Métropole 2026-09-30 2026-10-22T17:00:00+02:00 2026-10-22 274 Prestations de services 72 Prestations d'insertion sociale et professionnelle, incluant un marché réservé - 2027 renouvelable 2028, 2029 et 2030 Avis de marché - Avis n° 26-93772 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-93772
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'insertion sociale et professionnelle, incluant un marché réservé - 2027 renouvelable 2028, 2029 et 2030
Description : La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 2 fois pour le lot 01. Pour les lots 02 et 3 fois, la durée de l'accord cadre est de 1 an renouvelable 03 fois pour les lots 02 et 03 à compter de janvier 2027. Le marché se décompose en 3 lots suivants avec les montant HT maximum pour 1 an : Pour le lot n°01 - Prestation de service à table de repas préparés par la cuisine centrale, comprenant le nettoyage de la vaisselle et des locaux associés - MARCHE RÉSERVÉ. Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 1 an - 10 000,00 euro(s) . Pour le lot n°02 - Atelier individuel - levée des freins périphériques à l'emploi : Accompagnement à la compréhension et traitement de l'information à visée d'insertion professionnelle Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 1 an - 20 000,00 euro(s) . Pour le lot n°03 - Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 1 an - 20 000,00 euro(s) . L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 mois. Le marché est réservé pour le lot 01. Les lots 01, 02 et 03 font l'objet de clause de développement durable
Identifiant de la procédure : 6e2b0cb2-3a7d-4d3b-84e6-de550012b2d3
Identifiant interne : 26085_FCS_AM_FD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service à table de repas préparés par la cuisine centrale, comprenant le nettoyage de la vaisselle et des locaux associés
Description : Prestation de service à table de repas préparés par la cuisine centrale, comprenant le nettoyage de la vaisselle et des locaux associés
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats
Ville : Yvre L'Eveque
Code postal : 72530
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874136
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874136
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Atelier individuel - levée des freins périphériques à l'emploi : Accompagnement à la compréhension et traitement de l'information à visée d'insertion professionnelle
Description : Atelier individuel - levée des freins périphériques à l'emploi : Accompagnement à la compréhension et traitement de l'information à visée d'insertion professionnelle
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874136
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874136
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Description : Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874136
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874136
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3E6DE8AA-06F6-3A69-F098522BF33B6D25
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 3E6DE8C9-9302-6984-997B72F50CD7FD45
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 3E6DE8D8-C5F3-FCEE-A051A91E865DD3AF
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 3E6DE8E8-051B-7826-2093482E84C9D7AA
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 42451e95-6a60-4739-8953-92953d372143 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>