16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 42BA4E3C-CDA7-B849-673800A1116B3333 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://approlys.marches-publics.info ORG-0002 Ville de Châlette-sur-Loing 1 place de la République Châlette sur Loing 45120 FRB06 FRA 12196 DEMAUMONT Franck Maire 0238895959 olivier.billard@ville-chalette.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 42BA4E62-F4A6-B7D2-0A666232484ECCED 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 42BA4E96-AAF6-0F60-1E1218419E6D8C7C 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 835abbb7-fb8e-4586-b8ea-2ce1fcd7eadc 092ae047-596f-44ad-b29c-1a81802ecccd 2026-09-29+02:00 14:10:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://approlys.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false FCS25092026 FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION PAR CARTES ACCREDITIVES Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations concernent la fourniture de carburant en station par cartes accréditives . Elle prévoit, au moyen d'une carte accréditive, la fourniture de tout type de carburants et d'additif Ad-blue à la pompe supplies 30163100 09134000 09132100 FRB06 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false 1881497 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881497 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality Prise en compte de la notion de développement durable per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881497 3 Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-10+01:00 14:00:00+01:00 45120 Chalette Sur Loing false 1 fa-wo-rc none F-PF-1881497 FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION PAR CARTES ACCREDITIVES Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations concernent la fourniture de carburant en station par cartes accréditives . Elle prévoit, au moyen d'une carte accréditive, la fourniture de tout type de carburants et d'additif Ad-blue à la pompe supplies 30163100 09134000 09132100 Place de la République Chalette sut Loing 45120 FRB06 FRA 2027-01-01+01:00 2028-01-03+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-93829 3.2.5 Ville de Châlette-sur-Loing 2026-09-30 2026-11-02T12:00:00+01:00 2026-11-02 52 Carburant, hydrocarbure 45 FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION PAR CARTES ACCREDITIVES Avis de marché - Avis n° 26-93829 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-93829
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châlette-sur-Loing
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations concernent la fourniture de carburant en station par cartes accréditives . Elle prévoit, au moyen d'une carte accréditive, la fourniture de tout type de carburants et d'additif Ad-blue à la pompe
Identifiant de la procédure : 092ae047-596f-44ad-b29c-1a81802ecccd
Identifiant interne : FCS25092026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations concernent la fourniture de carburant en station par cartes accréditives . Elle prévoit, au moyen d'une carte accréditive, la fourniture de tout type de carburants et d'additif Ad-blue à la pompe
Identifiant interne : F-PF-1881497
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de la République
Ville : Chalette sut Loing
Code postal : 45120
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 03/01/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881497
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881497
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2026 à 14:00
Lieu : 45120 Chalette Sur Loing
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 42BA4E3C-CDA7-B849-673800A1116B3333
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Châlette-sur-Loing
Numéro d’enregistrement : 12196
Adresse postale : 1 place de la République
Ville : Châlette sur Loing
Code postal : 45120
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : DEMAUMONT Franck
Adresse électronique : olivier.billard@ville-chalette.fr
Téléphone : 0238895959
Adresse internet : http://approlys.marches-publics.info
Profil de l’acheteur : http://approlys.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 42BA4E62-F4A6-B7D2-0A666232484ECCED
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 42BA4E96-AAF6-0F60-1E1218419E6D8C7C
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 835abbb7-fb8e-4586-b8ea-2ce1fcd7eadc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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