16 false false https://www.culture.gouv.fr/fr ORG-0001 Ministère de la Culture 182 rue saint honoré Paris 75001 FR101 FRA 11004601800013 Mission ministérielle des achats 0140157846 missionachats.sg@culture.gouv.fr ORG-0002 Tribunal admnistratif de paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +331 4459 44 00 greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 beb97235-73e4-4774-a109-4e5a03c6ada7 e873157e-0288-4b92-8133-a7b935501df2 2026-09-29+02:00 14:19:34.521+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.gouv.fr/ cga rcr ORG-0001 epo-procurement-document true En application de l’article R. 2142-2 du code de la commande publique, l’acheteur fixe un niveau minimal de capacité technique et professionnelle. Le candidat doit justifier de sa capacité à mobiliser simultanément au moins 120 enquêteurs pendant toute la durée de l’enquête de terrain, par ses moyens propres ou, en cas de groupement, par ceux de ses membres. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce niveau minimal de capacité est écartée. À cette fin, le candidat fournit une présentation synthétique de ses moyens humains et des modalités de mobilisation envisagées, précisant notamment le nombre d’enquêteurs mobilisables, leur mode de mobilisation et les dispositions prévues pour maintenir cet effectif pendant toute la durée de l’enquête de terrain. open false 2026-16-DEPSDOC Enquête sur les pratiques culturelles des français Réalisation d’une enquête sur les pratiques culturelles des Français services 79311200 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026-16-DEPSDOC non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/? epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marchespublics.gouv.fr/? 180 Référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du CJA) ; référé contractuel après sa signature, dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant les mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA true true required false 2026-10-30+01:00 14:30:00+01:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-16-DEPSDOC 2026-16-DEPSDOC Le marché a pour objet la réalisation d'enquête sur les pratiques culturelles des français services true 79311200 France hexagonale FR101 FRA 48 26-93843 3.2.5 Ministère de la Culture 2026-09-30 2026-10-30T14:30:00+01:00 2026-10-30 471 Sondage, enquête 06 13 28 41 44 49 75 92 94 Le marché a pour objet la réalisation d’une enquête sur les pratiques culturelles des Français. Avis de marché - Avis n° 26-93843 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 13, 28, 41, 44, 49, 75, 92, 94
Annonce n° 26-93843
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Enquête sur les pratiques culturelles des français
Description : Réalisation d’une enquête sur les pratiques culturelles des Français
Identifiant de la procédure : e873157e-0288-4b92-8133-a7b935501df2
Identifiant interne : 2026-16-DEPSDOC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : En application de l’article R. 2142-2 du code de la commande publique, l’acheteur fixe un niveau minimal de capacité technique et professionnelle. Le candidat doit justifier de sa capacité à mobiliser simultanément au moins 120 enquêteurs pendant toute la durée de l’enquête de terrain, par ses moyens propres ou, en cas de groupement, par ceux de ses membres. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce niveau minimal de capacité est écartée. À cette fin, le candidat fournit une présentation synthétique de ses moyens humains et des modalités de mobilisation envisagées, précisant notamment le nombre d’enquêteurs mobilisables, leur mode de mobilisation et les dispositions prévues pour maintenir cet effectif pendant toute la durée de l’enquête de terrain.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-16-DEPSDOC
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'enquête sur les pratiques culturelles des français
Identifiant interne : 2026-16-DEPSDOC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : France hexagonale
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/?
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 14:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du CJA) ; référé contractuel après sa signature, dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant les mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 182 rue saint honoré
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mission ministérielle des achats
Adresse électronique : missionachats.sg@culture.gouv.fr
Téléphone : 0140157846
Adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal admnistratif de paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +331 4459 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : beb97235-73e4-4774-a109-4e5a03c6ada7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 14:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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