2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS - LOTS A,B,C,D,E,F,G,H,I,J ET K
Description
:
La présente consultation concerne les conditions d'exploitation des services de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes limitrophes, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du cahier des clauses particulières. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants figurant dans chaque lot sur la durée du marché.
Identifiant de la procédure
:
b988710d-fc39-4de9-b474-f7aa1ed36a4a
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la CINOR
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
22,125,196.1
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. -La quantité ou l'étendue des lots A,B,C,D,E,F,G,H,I,J et K sont précisées dans la rubrique 5.1.6 : Informations générales (veuillez vous référer à cette rubrique). Pour tous les lots: La fourchette de places minimum/maximum des cars s'entend hors strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 03. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Pour l’ensemble des lots, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : - Vers mars/ avril 2032 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2032). - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de cinq années et demie scolaires. Les prestations débuteront le lundi 1er février 2027 et s'achèveront à la fin de l'année scolaire 2031-2032. Date prévisionnelle de notification : début janvier 2027. - Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Y a-t-il obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l’exécution du marché dans l’offre ? Non. - Garanties financières : le versement de l' avance par la personne publique contractante est toutefois conditionné par la constitution, par le prestataire, d’une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l’avance, qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. -Description des options : Le marché comporte 6 options qui sont détaillées à l’article 1.7 du CCP 1/dans le cas où le montant des prestations exécutées atteindrait le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de l'ajustement des calendriers scolaires et des kilomètres à effectuer en découlant, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant. 2/Possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux articles 6.2 et 7.2 et 25 du CCAG FCS. 3/Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. 4/ Un avenant pourra être passé en cas d’adaptation de services engendrant de manière justifiée de nouveaux coûts. 5/ Un avenant pourra être passé si en cours d’exécution les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en service. 6/ Les parties pourront se rencontrer notamment en cas de survenance de modification législative ou règlementaire ayant une incidence sensible sur les coûts ou sur les conditions d’exécution du marché. En application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, le marché pourra être modifié en cours d’exécution, en cas d’application d’une nouvelle convention collective (ou d’un nouvel accord-cadre) dans le secteur des transports scolaires, rendus obligatoires, et ayant une incidence sensible sur les coûts ou sur les conditions d’exécution du marché. Ainsi, si en cours d’exécution du marché, il est fait application d’une nouvelle convention collective ou d’un nouvel accord-cadre précisant de nouvelles conditions salariales ou autres conditions d’emploi du personnel non connues au stade du dépôt des offres, les parties se rapprocheront, sur demande du titulaire ou de la CINOR en vue de renégocier les termes du contrat, pour prendre en considération les conditions imposées par la convention collective ou l’accord-cadre rendu obligatoire, et en particulier les conséquences sur les conditions financières, ou sur les conditions d’exécution du contrat. - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -Loi no82-1153 modifiée du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. -Décret no85-891 modifié du 16 Août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. -Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux Transports scolaires. -Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire pour assurer impérativement la continuité de service public. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
11
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3