5600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 5600000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE 1 CON-0001 2026-09-11+02:00 2026-09-21+02:00 true 416311-2026 ORG-0001 662G26 TEN-0001 TPA-0001 OFFRE 1 ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-dIlRuoY1t ORG-0001 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE LA ROCHELLE CEDEX 9 17076 FRI32 FRA 22170001600738 DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0546317000 proceduredemat.marches@charentemaritime.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541 POITIERS CEDEX 86020 FRI34 FRA 17860004500029 0549606809 greffe.tapoitiers@juradm.fr true large ORG-0003 S.N.C. LIANTS CHARENTAIS ET CIE Boulevard Carnot JARNAC 16200 FRI31 FRA 38280187600014 2.3 eforms-sdk-1.13 a2dd9dbd-74c7-4d56-9ad4-b1dc67f42a17 769d9756-ffaf-44b8-be42-1ed919b0e139 2026-09-29+02:00 14:29:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 open 21d412f3-a1d9-4bac-9757-40b751e36084-01 false 26GFALM05 FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande avec un maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant annuel HT pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 400 000Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant maximum est commun à l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre. supplies Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 0.00 44113610 44113310 14212210 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 100 quality Valeur technique au vu du mémoire technique et tests de mise en oeuvre 100 per-exa 40 price Prix des prestations au vu du DEF Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26GFALM05 FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION Le Cahier des Clauses Techniques Particulières inclus dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées sur les routes départementales de la Charente-Maritime. La grave émulsion (GE) et le béton bitumineux à l'émulsion (BBE) sont destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (FIR). L'enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées. supplies 0.00 44113610 44113310 14212210 FRI32 FRA 48 2000-01-01Z 26-93856 26-59239 3.2.5 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME S.N.C. LIANTS CHARENTAIS ET CIE 2026-09-30 2026-10-29 199 Matériaux routiers 17 FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-93856 du 29/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-93856
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande avec un maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant annuel HT pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 400 000Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant maximum est commun à l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 769d9756-ffaf-44b8-be42-1ed919b0e139
Avis précédent : 21d412f3-a1d9-4bac-9757-40b751e36084-01
Identifiant interne : 26GFALM05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212210 Grave
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION
Description : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières inclus dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées sur les routes départementales de la Charente-Maritime. La grave émulsion (GE) et le béton bitumineux à l'émulsion (BBE) sont destinés à être principalement mis en oeuvre au moyen d'un finisseur d'intervention rapide (FIR). L'enrobé stockable à l'émulsion (EE stockable) est destiné au bouchage des nids de poule et aux réparations localisées.
Identifiant interne : 26GFALM05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212210 Grave
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique et tests de mise en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : S.N.C. LIANTS CHARENTAIS ET CIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5,600,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 662G26
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/09/2026
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 416311-2026
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : proceduredemat.marches@charentemaritime.fr
Téléphone : 0546317000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-dIlRuoY1t
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tapoitiers@juradm.fr
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : S.N.C. LIANTS CHARENTAIS ET CIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38280187600014
Adresse postale : Boulevard Carnot
Ville : JARNAC
Code postal : 16200
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2dd9dbd-74c7-4d56-9ad4-b1dc67f42a17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 14:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>