1000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 1000000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE-VERSPIEREN MONTMIRAIL- CON-0001 2026-09-18+02:00 ORG-0001 26F033 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 true ORG-0005 false 29 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 Antibes Juan-les-Pins Cedex 06606 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice NICE 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 VERSPIEREN MONTMIRAIL 113 BOULEVARD DE STALINGRAD VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 38498334200039 +33 437472920 +33 478892370 chantier@montmirail.com ORG-0005 MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE PARIS 75856 FR101 FRA 78464734900074 +33 153703068 caroline.bertranddenovion@maf.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 755e4c4d-130a-4dab-a75b-b56e12967bd3 c660ecd8-f34b-4480-8fad-d58e8f1c5cee 2026-09-29Z 14:56:34Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique open 26F033 Prestation d'assurance Dommages-Ouvrage pour les travaux de construction d’un équipement sportif à dominante tennis de table au Stade Gilbert Auvergne Prestation d'assurance Dommages ouvrages (DO) pour les travaux de construction d'un équipement sportif à dominante tennis de table au Stade Gilbert Auvergne services 66515000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Qualité et niveau des garanties accordées Se référer au règlement de la consultation per-exa 40 price Prix Se référer au règlement de la consultation Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 true false none none 26F033 LOT-Prestation d'assurance Dommages-Ouvrage pour les travaux de construction d’un équipement sportif à dominante tennis de table au Stade Gilbert Auvergne Il s'agit d'un marché de services pour des prestations d'assurance Dommages-Ouvrage pour les travaux de construction d’un équipement sportif à dominante tennis de table au Stade Gilbert Auvergne services 66515000 10 La durée du marché est égale à la durée des garanties d’assurance souscrites. La durée des garanties d’assurance souscrites est celle de la réglementation en vigueur pour les risques d’assurance construction « dommages - ouvrage » et découlant des garanties décennales soit 10 ans à compter de la réception des travaux. Le marché prend effet à compter à sa date de notification et prend fin au terme de la garantie légale couvrant les travaux d’ordre décennal de l’ouvrage réalisé. La garantie pourra toutefois être mise en œuvre plus de 10 ans après la réception des travaux, pour des dommages survenus pendant ledit délai de 10 ans, par application de l’article L114-1 du Code des assurances conformément à la jurisprudence en vigueur 2000-01-01Z 26-93877 3.2.5 Ville d'Antibes (06) VERSPIEREN MONTMIRAIL MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE 2026-09-30 2026-11-29 20 Assurance 06 Prestation d'assurance Dommages-Ouvrage pour les travaux de construction d’un équipement sportif à dominante tennis de table au Stade Gilbert Auvergne Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-93877 du 29/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-93877
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assurance Dommages-Ouvrage pour les travaux de construction d’un équipement sportif à dominante tennis de table au Stade Gilbert Auvergne
Description : Prestation d'assurance Dommages ouvrages (DO) pour les travaux de construction d'un équipement sportif à dominante tennis de table au Stade Gilbert Auvergne
Identifiant de la procédure : c660ecd8-f34b-4480-8fad-d58e8f1c5cee
Identifiant interne : 26F033
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-Prestation d'assurance Dommages-Ouvrage pour les travaux de construction d’un équipement sportif à dominante tennis de table au Stade Gilbert Auvergne
Description : Il s'agit d'un marché de services pour des prestations d'assurance Dommages-Ouvrage pour les travaux de construction d’un équipement sportif à dominante tennis de table au Stade Gilbert Auvergne
Identifiant interne : 26F033
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : La durée du marché est égale à la durée des garanties d’assurance souscrites. La durée des garanties d’assurance souscrites est celle de la réglementation en vigueur pour les risques d’assurance construction « dommages - ouvrage » et découlant des garanties décennales soit 10 ans à compter de la réception des travaux. Le marché prend effet à compter à sa date de notification et prend fin au terme de la garantie légale couvrant les travaux d’ordre décennal de l’ouvrage réalisé. La garantie pourra toutefois être mise en œuvre plus de 10 ans après la réception des travaux, pour des dommages survenus pendant ledit délai de 10 ans, par application de l’article L114-1 du Code des assurances conformément à la jurisprudence en vigueur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et niveau des garanties accordées
Description : Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville d'Antibes (06)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : VERSPIEREN MONTMIRAIL
Nom officiel : MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-VERSPIEREN MONTMIRAIL-
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26F033
Date de conclusion du marché : 18/09/2026
Organisation qui signe le marché : Ville d'Antibes (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement : 21060004500012
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205
Ville : Antibes Juan-les-Pins Cedex
Code postal : 06606
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepub-passation@ville-antibes.fr
Téléphone : +33 492905280
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : VERSPIEREN MONTMIRAIL
Numéro d’enregistrement : 38498334200039
Adresse postale : 113 BOULEVARD DE STALINGRAD
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : chantier@montmirail.com
Téléphone : +33 437472920
Télécopieur : +33 478892370
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 78464734900074
Ville : PARIS
Code postal : 75856
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.bertranddenovion@maf.fr
Téléphone : +33 153703068
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 755e4c4d-130a-4dab-a75b-b56e12967bd3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 14:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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