COMMUNE DE GRAVELINES
21590273500012
Gravelines
59820
https://www.marches-securises.fr/
327
Service marchés publics
marches@ville-gravelines.fr
0328235952
Le candidat — ou chaque membre du groupement s'il s'agit d'un cabinet d'avocats ou d'un groupement de cotraitants — devra obligatoirement fournir :
- Une attestation d'inscription au tableau d'un Barreau en cours de validité (ou tout document équivalent pour les avocats inscrits auprès d'une autorité étrangère)
- Le cas échéant, les justificatifs de ses certificats de spécialisation en lien avec l'objet du marché
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-10-23T12:00:00.000
1-Prix des prestations /50.0
2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /40.0
3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10.0
Le cadre de réponse est joint au dossier de consultation des entreprises.
MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
79140000
Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale.
Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.
59820 GRAVELINES
26-94198
3.2.5
COMMUNE DE GRAVELINES
2026-09-30
2026-10-23T12:00:00.000
2026-10-23
434
Assistance juridique
274
Prestations de services
59
62
MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
Avis de marché - Avis n° 26-94198 du 30/09/2026
Département(s) de publication :
59, 62
Annonce n°
26-94198
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590273500012
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 327
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : marches@ville-gravelines.fr
Numéro de téléphone du contact : 0328235952
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat — ou chaque membre du groupement s'il s'agit d'un cabinet d'avocats ou d'un groupement de cotraitants — devra obligatoirement fournir :
- Une attestation d'inscription au tableau d'un Barreau en cours de validité (ou tout document équivalent pour les avocats inscrits auprès d'une autorité étrangère)
- Le cas échéant, les justificatifs de ses certificats de spécialisation en lien avec l'objet du marché
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations /50.0
2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /40.0
3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10.0
Le cadre de réponse est joint au dossier de consultation des entreprises.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale.
Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.
Lieu principal d'exécution du marché : 59820 GRAVELINES
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
- Objet du marché : Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la
Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider
les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives,
la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la
gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte
à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher
les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
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