Communauté de communes de la Vallée du Garon 24690075700039 BRIGNAIS 69530 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882091 2026-FCS-CCVG-0011 Céline Poreaux +33 451238322 Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 2026-12-04T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon 71631450 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030. Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum. Prix révisables. Sur ressources propres de la collectivité Délai de paiement : 30 jours Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande FRK26 - Rhône, Territoire de la CCVG : Brignais, Chaponost, Millery, Vourles, Montagny 69530 Brignais 48 Pièces constitutives du dossier et modalités de remise des offres : cf règlement de consultation. Procédures de recours : cf règlement de consultation 26-94286 3.2.5 Communauté de communes de la Vallée du Garon 2026-09-30 2026-12-04T12:00:00 2026-12-04 252 Ouvrage d'art 274 Prestations de services 331 Surveillance 69 Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon Avis de marché - Avis n° 26-94286 du 30/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-94286
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Vallée du Garon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24690075700039
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882091
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-CCVG-0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Poreaux
Numéro de téléphone du contact : +33 451238322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631450
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030. Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum. Prix révisables. Sur ressources propres de la collectivité Délai de paiement : 30 jours Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône, Territoire de la CCVG : Brignais, Chaponost, Millery, Vourles, Montagny 69530 Brignais
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pièces constitutives du dossier et modalités de remise des offres : cf règlement de consultation. Procédures de recours : cf règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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