Avis de marché - Avis n° 26-94367 du 30/09/2026

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA26NO0016

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3073664&orgAcronyme=s7h

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) Lot 1 - Maintenance du matériel ELLEX ou équivalent - Maintenance préventive et corrective

Etendue ou quantité : 8000 € HT comprenant la maintenance préventive et corrective
Lot(s) Lot 2- Maintenance du matériel HEIDELBERG ou équivalent - Maintenance préventive et corrective

Etendue ou quantité : 16000 € HT comprenant la maintenance préventive et corrective
Lot(s) Lot 3 - Maintenance du matériel HAAG STRIGHT ou équivalent - Maintenance préventive et corrective

Etendue ou quantité : 7000 € HT comprenant la maintenance préventive et corrective
Lot(s) Lot 4 - Maintenance du matériel METROVISION ou équivalent - Maintenance préventive et corrective

Etendue ou quantité : 21200 € HT comprenant la maintenance préventive et corrective
Lot(s) Lot 5 - Maintenance du matériel NIDEK ou équivalent - Maintenance préventive et corrective

Etendue ou quantité : 95000 € HT comprenant la maintenance préventive et corrective
Lot(s) Lot 6 - Maintenance du matériel ZEISS ou équivalent - Maintenance préventive et corrective

Etendue ou quantité : 8000 € HT comprenant la maintenance préventive et corrective

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : FILIERIS
A l'attention de : M Marchés Service Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques
Adresse : 77 AV AV DE SEGUR, 75015, PARIS 15
Téléphone : 0145663615
Courriel : service.marches@filieris.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Maintenance préventive et corrective du matériel d’ophtalmologie des sites FILIERIS
Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no Lot 1 - Maintenance du matériel ELLEX ou équivalent : Maintenance préventive et corrective
- Lot no Lot 2- Maintenance du matériel HEIDELBERG ou équivalent : Maintenance préventive et corrective
- Lot no Lot 3 - Maintenance du matériel HAAG STRIGHT ou équivalent : Maintenance préventive et corrective
- Lot no Lot 4 - Maintenance du matériel METROVISION ou équivalent : Maintenance préventive et corrective
- Lot no Lot 5 - Maintenance du matériel NIDEK ou équivalent : Maintenance préventive et corrective
- Lot no Lot 6 - Maintenance du matériel ZEISS ou équivalent : Maintenance préventive et corrective
Quantité ou étendue : 139000 € HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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