Ville de Grasse (06) 21060069800018 Grasse Cedex 06131 https://v2.marches-securises.fr 2026/573 COMMANDE PUBLIQUE marches.publics@ville-grasse.fr +33 497055138 Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique : • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années • Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ; • Références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; • Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; • Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 2026-11-02T12:00:00 Collectivité territoriale locale - Valeur technique (au vu des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique) : 50 % - Prix des prestations (taux de rabais par rapport au prix public) : 10 % - Délai d'exécution : 30 % Sous-critères : Délai lorsque le livre est disponible : 15 % - Délai lorsque le livre n'est pas disponible : 15 % - - Performances en matière de protection de l'environnement et RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) Loi Climat et Résilience. (Au vu de la note « Cadre environnemental ») : 10 % ACHATS DE LIVRES SCOLAIRES ET JEUNESSE 22111000 ACHATS DE LIVRES SCOLAIRES ET JEUNESSE 23 écoles de Grasse LOT 1 : LIVRES SCOLAIRES 22111000 23 écoles de Grasse LOT 2 / LIVRES JEUNESSE 22113000 23 écoles de Grasse L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande : Montants annuels maximum HT : lot 1 : 40 000 € - lot 2 : 10 000 € L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de la notification et reconductible 3 X 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles pourront se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Elles pourront se faire par courrier, courriel ou dématérialisation et par phase avec élimination successive des candidats présentant des offres économiquement moins avantageuses au regard de la totalité des critères définis au règlement de la consultation 26-94430 3.2.5 Ville de Grasse (06) 2026-09-30 2026-11-02T12:00:00 2026-11-02 184 Livres 06 ACHATS DE LIVRES SCOLAIRES ET JEUNESSE Avis de marché - Avis n° 26-94430 du 30/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-94430
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grasse (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060069800018
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/573
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-grasse.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 497055138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale locale
Critères d'attribution : - Valeur technique (au vu des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique) : 50 % - Prix des prestations (taux de rabais par rapport au prix public) : 10 % - Délai d'exécution : 30 % Sous-critères : Délai lorsque le livre est disponible : 15 % - Délai lorsque le livre n'est pas disponible : 15 % - - Performances en matière de protection de l'environnement et RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) Loi Climat et Résilience. (Au vu de la note « Cadre environnemental ») : 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHATS DE LIVRES SCOLAIRES ET JEUNESSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 22111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ACHATS DE LIVRES SCOLAIRES ET JEUNESSE
Lieu principal d'exécution du marché : 23 écoles de Grasse
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande : Montants annuels maximum HT : lot 1 : 40 000 € - lot 2 : 10 000 € L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de la notification et reconductible 3 X 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles pourront se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Elles pourront se faire par courrier, courriel ou dématérialisation et par phase avec élimination successive des candidats présentant des offres économiquement moins avantageuses au regard de la totalité des critères définis au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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