Conseil Departemental Du Var
22830001800113
TOULON
83076
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1881219
20261692
correspondre@aws-france.com
Formulaire Dc1 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Références sur des travaux spécifiés : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
2026-11-06T20:00:00
Valeur environnementale : 20%
Critère délai : 10%
Prix : 70%
PCL RD 559 PR 97+000 au 100+000
Remise à niveau du PCL le long de la plage de Saint Aygulf
Commune de Fréjus
45233140
Le présent marché a pour objet la remise à niveau du PCL le long de la plage de Saint Aygulf du PR 97+000 au 100+000 sur la commune de Fréjus.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du Travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (90 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le délai minimum d'exécution des travaux est de 20 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum (cf article 4.2 du réglement de consultation - critère délai).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 200 000 euro(s) TTC
FRL05 - Var, RD 559 PR 97+000 au 100+000
Commune de Fréjus
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC).
Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.
Marché similaire possible (cf article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
26-94452
3.2.5
Conseil Departemental Du Var
2026-09-30
2026-11-06T20:00:00
2026-11-06
365
Voirie
83
Pcl Rd 559 Pr 97+000 au 100+000
Remise à niveau du Pcl le long de la plage de Saint Aygulf
Commune de Fréjus
Avis de marché - Avis n° 26-94452 du 30/09/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-94452
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20261692
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur environnementale : 20%
Critère délai : 10%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PCL RD 559 PR 97+000 au 100+000
Remise à niveau du PCL le long de la plage de Saint Aygulf
Commune de Fréjus
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la remise à niveau du PCL le long de la plage de Saint Aygulf du PR 97+000 au 100+000 sur la commune de Fréjus.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du Travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (90 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le délai minimum d'exécution des travaux est de 20 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum (cf article 4.2 du réglement de consultation - critère délai).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 200 000 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, RD 559 PR 97+000 au 100+000
Commune de Fréjus
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC).
Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.
Marché similaire possible (cf article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Departemental Du Var
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1881219
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet la remise à niveau du PCL le long de la plage de Saint
Aygulf du PR 97+000 au 100+000 sur la commune de Fréjus. Les prestations relèvent
de la catégorie 2 au sens du code du Travail. Le délai de la période de préparation
des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.
Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (90 jours calendaires
à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Le délai minimum d'exécution des travaux est de 20 jours calendaires). L'entreprise
peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum
(cf article 4.2 du réglement de consultation - critère délai). A titre indicatif,
on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027. Le financement
de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de
200 000 euro(s) TTC
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 20:00
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