le Président Université Côte d'Azur Grand Château, 28, Avenue Valrose 06103 Nice +33 489151005 correspondre@aws-france.com http://univ-cotedazur.fr/ http://unice.fr/universite/marches-publics 5 FRL03 http://unice.fr/universite/marches-publics Université Côte d'Azur 28 avenue Valrose 06103 NICE service-des-marches@univ-cotedazur.fr http://unice.fr/universite/marches-publics http://unice.fr/universite/marches-publics FRL03 http://unice.fr/universite/marches-publics CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION MOBILE DE TYPE FOOD-TRUCK SUR LE CAMPUS CARLONE D'UNIVERSITÉ COTE D'AZUR CONV0726 55320000 La présente consultation porte sur la mise à disposition ponctuelle du domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration type food-truck sur le campus CARLONE d'Université Côte d'Azur 1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION MOBILE DE TYPE FOOD-TRUCK SUR LE CAMPUS CARLONE D'UNIVERSITÉ COTE D'AZUR 15895000 FRL03 Alpes-Maritimes, Campus Carlone, sis à Nice (06204 Nice cedex 3), 98 boulevard Édouard Herriot, BP 3209 La présente consultation porte sur la mise à disposition ponctuelle du domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration type food-truck sur le campus CARLONE d'Université Côte d'Azur 1 2026-11-02 2027-11-02 Formulaire Dc1 : formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Rib capacité financière Outils, usines ou équipements techniques : description du matériel Attestation Haccp et, le cas échéant, diplôme de formation en restauration 2026-10-21T12:00:00 fr Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs, Cs 06050 Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE est disponible et téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Pour pouvoir consulter les procédures en cours et télécharger le DCE, les entreprises devront s'inscrire : Pour cela une notice d'explication est accessible en bas de page en cliquant sur le lien indiqué ci-dessus (lien direct : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf ). >> Vérifiez bien votre mot de passe, pour éviter les problèmes de reprise, faites un copier-coller. >> Vérifiez votre anti-spam et autorisez l'adresse courrier@aws-france.com >> en cas problème contacter le support : support-entreprises@aws-france.com Les candidats sont invités à consulter les conditions générales de la plateforme AWS accessible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde ou dans le cas où le dépôt électronique est impossible, pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat 26-94461 3.2.5 Université Côte d'Azur 2026-09-30 2026-10-21T12:00:00 2026-10-21 274 Prestations de services 88 Denrées alimentaires 06 Convention De Mise A Disposition Ponctuelle Du Domaine Public Pour L'Exploitation D'Une Activité De Restauration Mobile De Type Food-Truck Sur Le Campus Carlone D'Université Cote D Avis de concession - Avis n° 26-94461 du 30/09/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-94461
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Université Côte d'Azur
À l'attention de : le Président
Adresse : Grand Château, 28, Avenue Valrose, 06103 Nice
Coordonnées :
Téléphone : +33 489151005
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://univ-cotedazur.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://unice.fr/universite/marches-publics
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Éducation
Code NUTS : FRL03
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://unice.fr/universite/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Université Côte d'Azur
Coordonnées :
Courriel : service-des-marches@univ-cotedazur.fr
Lien vers le profil d'acheteur : http://unice.fr/universite/marches-publics
Code NUTS : FRL03
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : http://unice.fr/universite/marches-publics
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION MOBILE DE TYPE FOOD-TRUCK SUR LE CAMPUS CARLONE D'UNIVERSITÉ COTE D'AZUR
Numéro de référence : CONV0726
CPV - Objet principal : 55320000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation porte sur la mise à disposition ponctuelle du domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration type food-truck sur le campus CARLONE d'Université Côte d'Azur
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION MOBILE DE TYPE FOOD-TRUCK SUR LE CAMPUS CARLONE D'UNIVERSITÉ COTE D'AZUR
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 15895000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Alpes-Maritimes, Campus Carlone, sis à Nice (06204 Nice cedex 3), 98 boulevard Édouard Herriot, BP 3209
Description des prestations : La présente consultation porte sur la mise à disposition ponctuelle du domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration type food-truck sur le campus CARLONE d'Université Côte d'Azur
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1 euros
Durée de la concession : À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 02/11/2027
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : formulaire Dc2
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : formulaire Dc2
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Rib
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : capacité financière
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Outils, usines ou équipements techniques : description du matériel
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestation Haccp et, le cas échéant, diplôme de formation en restauration
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE est disponible et téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Pour pouvoir consulter les procédures en cours et télécharger le DCE, les entreprises devront s'inscrire : Pour cela une notice d'explication est accessible en bas de page en cliquant sur le lien indiqué ci-dessus (lien direct : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf ). >> Vérifiez bien votre mot de passe, pour éviter les problèmes de reprise, faites un copier-coller. >> Vérifiez votre anti-spam et autorisez l'adresse courrier@aws-france.com >> en cas problème contacter le support : support-entreprises@aws-france.com Les candidats sont invités à consulter les conditions générales de la plateforme AWS accessible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde ou dans le cas où le dépôt électronique est impossible, pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nice
Adresse : 18 avenue des Fleurs, Cs, 06050 Nice
Coordonnées :
Téléphone : +33 489978600
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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