SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central) 20004999700055 YVETOT 76190 https://achat-national.safetender.com 2026-11-LOT 4 /LOT 5 Tanya KIBANZA marches@smeacc.fr 0232707739 Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation équivalent. Numéro SIRET/SIREN. Attestation d’inscription à un registre professionnel. Autorisation ou agrément professionnel, le cas échéant Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires concernant les prestations similaires sur les derniers exercices. Bilans ou extraits de bilans, lorsque leur production est exigée. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle : Liste des principales prestations réalisées au cours des dernières années, avec montant, date et destinataire. 2026-10-23T16:00:00 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66510000 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Yvetot 12 LOT N° 4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE 66510000 Yvetot LOT N° 5 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE 66510000 YVETOT 26-94509 3.2.5 SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central) 2026-09-30 2026-10-23T16:00:00 2026-10-23 20 Assurance 76 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Avis de marché - Avis n° 26-94509 du 30/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-94509
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004999700055
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://achat-national.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-11-LOT 4 /LOT 5
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tanya KIBANZA
Adresse mail du contact : marches@smeacc.fr
Numéro de téléphone du contact : 0232707739
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu principal d'exécution du marché : Yvetot
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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