16 false https://www.caissedesdepots.fr/ ORG-0001 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 56 RUE DE LILLE 75 PARIS 75007 FR101 FRA 18002002600019 SDPA 0158500000 SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy 75 PARIS 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fe768415-e3c0-47bd-8153-6ef71c3de6a7 d68cf7c2-a309-412f-90c4-3c9aab38c7c1 2026-09-29+02:00 15:12:31.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false 20265149 Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts services 1802668 1386668 72310000 La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d’un Accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaire et unitaires sans montant minimum avec un maximum indiqué au CCAP, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. 56 RUE DE LILLE PARIS 75007 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed 20265149 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed false true cost Voir le règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-10-29+01:00 11:30:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 23:59:59.000+02:00 true 3 3 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2026514901 Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L’Acheteur pourra confier au Titulaire du lot de l’accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. true 1386668 890000 72310000 L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans PARIS 75007 FR101 FRA 4 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 20265149 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed false true cost Voir le règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative) ORG-0002 FRA false false required true true 2026-10-29+01:00 11:30:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 23:59:59.000+02:00 true 3 3 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 2026514902 Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L’Acheteur pourra confier au Titulaire du lot de l’accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. true 416000 320000 72310000 paris 75007 FR101 FRA 4 3 L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans 26-93912 3.2.5 CAISSE DES DEPOTS 2026-10-01 2026-10-31 163 Informatique (prestations de services) 75 Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la CDC Avis de marché - Avis n° 26-93912 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-93912
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts
Description : Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts
Identifiant de la procédure : d68cf7c2-a309-412f-90c4-3c9aab38c7c1
Identifiant interne : 20265149
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d’un Accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaire et unitaires sans montant minimum avec un maximum indiqué au CCAP, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,386,668 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,802,668 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative
Description : Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative
Identifiant interne : 2026514901
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 890,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,386,668 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L’Acheteur pourra confier au Titulaire du lot de l’accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 11:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires
Description : Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires
Identifiant interne : 2026514902
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L’Acheteur pourra confier au Titulaire du lot de l’accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 11:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Département : 75
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SDPA
Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fe768415-e3c0-47bd-8153-6ef71c3de6a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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