16 https://www.cmar-paca.fr/ ORG-0001 CMAR PACA 5 Boulevards Pèbre Marseille 13008 FRL04 FRA 13002087800240 Camille CALANDRA Juriste marchés publics 13 +33 496100540 c.calandra@cmar-paca.fr ORG-0002 Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics MARSEILLE 13000 FRL04 FRA FR 17130000700 13 +33 484354554 ORG-0003 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 13 +33 491134813 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9572ad5a-927c-4395-8523-5560f004be64 21b88854-affe-4d4f-b4fd-c20ae045eb78 2026-09-29+02:00 15:36:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 9 9 open false PPP2F5-14/6124/2026AOO21CMAR PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DE LA CMAR PACA Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la CMAR PACA. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - Général, commun à tous les lots et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot. Les prestations sont exécutées en tous points selon les normes en vigueur en matière de nettoyage et entretien des locaux et notamment les normes NF X 50-790 et NF X 50-791. Les marchés sont passés selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “CFAR Campus des Arcs et Annexe de Draguignan” Lot 2 “Chambre de Niveau Départemental du Var (CND 83) La Valette-du-Var, CFAR Campus La Seyne et Le Beausset ” Lot 3 “CFAR Campus Saint-Maximin” Lot 4 “Chambre de Niveau Départementale des Alpes-de-Haute-Provence (CND 04) et CFAR Campus Digne” Lot 5 “Chambre de Niveau Départementale des Alpes Maritimes (CND 06) CFAR Campus Saint-Laurent-du-Var ” Lot 6 “Chambre de Niveau Départementale des Hautes-Alpes (CND 05) et CFAR Campus Gap” Lot 7 “CFAR Campus Aix La Fourane ” Lot 8 “Chambre de Niveau Départemental du Vaucluse (CND 84) et CFAR Campus Avignon” Lot 9 “Chambre de Niveau Départemental des Bouches-du-Rhône (CND 13) Pèbre et Prado” L'estimation globale du marché est de 3 705 600 €TTC. services Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des sites. Les modalités de visite sont décrites à l'article 3.4 du Règlement de consultation. 90910000 FRL02 FRA FRL03 FRA FRL06 FRA FRL06 FRA FRL03 FRA FRL04 FRA FRL06 FRA FRL03 FRA FRL01 FRA FRL02 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL03 FRA FRL05 FRA FRL01 FRA FRL02 FRA FRL03 FRA FRL04 FRA FRL05 FRA FRL05 FRA FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-facil-tools Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché slc-suit-reg-prof Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE) slc-stand-other Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/ none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE poi-exa 10 quality DEVELOPPEMENT DURABLE Performance environnementale appréciée sur la base de l'utilisation de produits et consommables éco labélisés, la formation et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques environnementales, la gestion des déchets et recyclage, l'optimisation de la gestion en eau et en énergie et les moyens mis en place pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. poi-exa 40 cost PRIX ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026AOO21CMAR_1 CFAR Campus des Arcs et Annexe de Draguignan CFAR Campus des Arcs et Annexe de Draguignan services 90910000 90911300 CFAR Les Arcs chemin de Gueringuier LES ARCS 83460 FRL05 FRA CND 83 - Annexe Draguignan 73 Place du 7ème bataillon de Chasseurs Alpin DRAGUIGNAN 83300 FRL05 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-facil-tools Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché slc-suit-reg-prof Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE) slc-stand-other Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/ none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE poi-exa 10 quality DEVELOPPEMENT DURABLE Performance environnementale appréciée sur la base de l'utilisation de produits et consommables éco labélisés, la formation et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques environnementales, la gestion des déchets et recyclage, l'optimisation de la gestion en eau et en énergie et les moyens mis en place pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. poi-exa 40 cost PRIX ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026AOO21CMAR_2 Chambre de Niveau Départemental du Var (CND 83) La Valette-du-Var, CFAR Campus La Seyne et Le Beausset Chambre de Niveau Départemental du Var (CND 83) La Valette-du-Var, CFAR Campus La Seyne et Le Beausset services 90910000 CND 83 Avenue des Frères Lumières LA VALETTE DU VAR 83160 FRL05 FRA CFAR La Seyne-sur-Mer 68 allé des Forges LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA CFAR Le Beausset 138 allée des Primevères LE BEAUSSET 83330 FRL05 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-facil-tools Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché slc-suit-reg-prof Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE) slc-stand-other Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/ none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE poi-exa 10 quality DEVELOPPEMENT DURABLE Performance environnementale appréciée sur la base de l'utilisation de produits et consommables éco labélisés, la formation et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques environnementales, la gestion des déchets et recyclage, l'optimisation de la gestion en eau et en énergie et les moyens mis en place pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. poi-exa 40 cost PRIX ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026AOO21CMAR_3 CFAR Campus Saint-Maximin CFAR Campus Saint-Maximin services 90910000 CFAR Saint-Maximim 845 chemin du Défends ST MAXIMIN LA STE BAUME 83470 FRL05 FRA 48 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. LOT-0004 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-facil-tools Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché slc-suit-reg-prof Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE) slc-stand-other Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/ none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE poi-exa 10 quality DEVELOPPEMENT DURABLE Performance environnementale appréciée sur la base de l'utilisation de produits et consommables éco labélisés, la formation et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques environnementales, la gestion des déchets et recyclage, l'optimisation de la gestion en eau et en énergie et les moyens mis en place pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. poi-exa 40 cost PRIX ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026AOO21CMAR_4 Chambre de Niveau Départementale des Alpes-de-Haute-Provence (CND 04) et CFAR Campus Digne Chambre de Niveau Départementale des Alpes-de-Haute-Provence (CND 04) et CFAR Campus Digne services 90910000 CFAR Digne 15 rue Maldonat DIGNE LES BAINS 04000 FRL01 FRA CND 04 23 allée des Fontainiers DIGNE LES BAINS 04000 FRL01 FRA 48 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. LOT-0005 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-facil-tools Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché slc-suit-reg-prof Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE) slc-stand-other Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/ none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE poi-exa 10 quality DEVELOPPEMENT DURABLE Performance environnementale appréciée sur la base de l'utilisation de produits et consommables éco labélisés, la formation et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques environnementales, la gestion des déchets et recyclage, l'optimisation de la gestion en eau et en énergie et les moyens mis en place pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. poi-exa 40 cost PRIX ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026AOO21CMAR_5 Chambre de Niveau Départementale des Alpes Maritimes (CND 06) CFAR Campus Saint-Laurent-du-Var Chambre de Niveau Départementale des Alpes Maritimes (CND 06) CFAR Campus Saint-Laurent-du-Var services 90910000 90911300 CND 06 81 avenue Bérenger ST LAURENT DU VAR 06700 FRL03 FRA CFAR Campus Saint-Laurent-du-Var / Bâtiment B 110 Avenue de Verdun ST LAURENT DU VAR 06700 FRL03 FRA CFAR Saint-Laurent-du-Var / Bâtiment C 142 avenue de Verdun ST LAURENT DU VAR 06700 FRL03 FRA Antenne Vallauris 67 avenue Georges Clémenceau, le Tanaga ST LAURENT DU VAR 06700 FRL03 FRA Antenne 190 / Fablab 150 Avenue Henri Lantelme ST LAURENT DU VAR 06700 FRL03 FRA 48 3 Le lot 5 comporte trois reconductions. LOT-0006 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-facil-tools Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché slc-suit-reg-prof Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE) slc-stand-other Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/ none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE poi-exa 10 quality DEVELOPPEMENT DURABLE Performance environnementale appréciée sur la base de l'utilisation de produits et consommables éco labélisés, la formation et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques environnementales, la gestion des déchets et recyclage, l'optimisation de la gestion en eau et en énergie et les moyens mis en place pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. poi-exa 40 cost PRIX ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026AOO21CMAR_6 Chambre de Niveau Départementale des Hautes-Alpes (CND 05) et CFAR Campus Gap Chambre de Niveau Départementale des Hautes-Alpes (CND 05) et CFAR Campus Gap services 90910000 CFAR Gap 10 route de Graffinel GAP 05000 FRL02 FRA CND 05 37 Square Voltaire GAP 05000 FRL02 FRA Annexe bureau de Briançon BRIANCON 05100 FRL02 FRA 48 3 Le lot 6 comporte trois reconductions. LOT-0007 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-facil-tools Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché slc-suit-reg-prof Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE) slc-stand-other Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/ none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE poi-exa 10 quality DEVELOPPEMENT DURABLE Performance environnementale appréciée sur la base de l'utilisation de produits et consommables éco labélisés, la formation et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques environnementales, la gestion des déchets et recyclage, l'optimisation de la gestion en eau et en énergie et les moyens mis en place pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. poi-exa 40 cost PRIX ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026AOO21CMAR_7 CFAR Campus Aix La Fourane CFAR Campus Aix La Fourane services 90910000 CFAR Aix La Fourane 2 rue de la Fourane AIX EN PROVENCE 13090 FRL04 FRA 48 3 Le lot 7 comporte trois reconductions. LOT-0008 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-facil-tools Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché slc-suit-reg-prof Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE) slc-stand-other Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/ none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE poi-exa 10 quality DEVELOPPEMENT DURABLE Performance environnementale appréciée sur la base de l'utilisation de produits et consommables éco labélisés, la formation et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques environnementales, la gestion des déchets et recyclage, l'optimisation de la gestion en eau et en énergie et les moyens mis en place pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. poi-exa 40 cost PRIX ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026AOO21CMAR_8 Chambre de Niveau Départemental du Vaucluse (CND 84) et CFAR Campus Avignon Chambre de Niveau Départemental du Vaucluse (CND 84) et CFAR Campus Avignon services 90910000 CFAR Avignon 12 Boulevard Saint-Roch AVIGNON 84000 FRL06 FRA Antenne CFAR Campus Avignon 9 avenue de l'Etang AVIGNON 84000 FRL06 FRA Antenne 2 CFAR Campus Avignon 7 avenue de l'Etang AVIGNON 84000 FRL06 FRA 48 3 Le lot 8 comporte trois reconductions. LOT-0009 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-facil-tools Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché slc-suit-reg-prof Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE) slc-stand-other Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/ none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE poi-exa 10 quality DEVELOPPEMENT DURABLE Performance environnementale appréciée sur la base de l'utilisation de produits et consommables éco labélisés, la formation et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques environnementales, la gestion des déchets et recyclage, l'optimisation de la gestion en eau et en énergie et les moyens mis en place pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. poi-exa 40 cost PRIX ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026AOO21CMAR_9 Chambre de Niveau Départemental des Bouches-du-Rhône (CND 13) Pèbre et Prado Chambre de Niveau Départemental des Bouches-du-Rhône (CND 13) Pèbre et Prado services 90910000 CND13 Pèbre 5 boulevard Pèbre Marseille 13008 FRL04 FRA CND 13 Prado 117 Avenue du Prado Marseille 13008 FRL04 FRA 48 3 Le lot 9 comporte trois reconductions. 26-93929 3.2.5 CMAR PACA 2026-10-01 2026-10-30T12:00:00+01:00 2026-11-28 239 Nettoyage de locaux 13 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DE LA CMAR PACA Avis de marché - Avis n° 26-93929 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-93929
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DE LA CMAR PACA
Description : Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la CMAR PACA. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - Général, commun à tous les lots et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot. Les prestations sont exécutées en tous points selon les normes en vigueur en matière de nettoyage et entretien des locaux et notamment les normes NF X 50-790 et NF X 50-791. Les marchés sont passés selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “CFAR Campus des Arcs et Annexe de Draguignan” Lot 2 “Chambre de Niveau Départemental du Var (CND 83) La Valette-du-Var, CFAR Campus La Seyne et Le Beausset ” Lot 3 “CFAR Campus Saint-Maximin” Lot 4 “Chambre de Niveau Départementale des Alpes-de-Haute-Provence (CND 04) et CFAR Campus Digne” Lot 5 “Chambre de Niveau Départementale des Alpes Maritimes (CND 06) CFAR Campus Saint-Laurent-du-Var ” Lot 6 “Chambre de Niveau Départementale des Hautes-Alpes (CND 05) et CFAR Campus Gap” Lot 7 “CFAR Campus Aix La Fourane ” Lot 8 “Chambre de Niveau Départemental du Vaucluse (CND 84) et CFAR Campus Avignon” Lot 9 “Chambre de Niveau Départemental des Bouches-du-Rhône (CND 13) Pèbre et Prado” L'estimation globale du marché est de 3 705 600 €TTC.
Identifiant de la procédure : 21b88854-affe-4d4f-b4fd-c20ae045eb78
Identifiant interne : PPP2F5-14/6124/2026AOO21CMAR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des sites. Les modalités de visite sont décrites à l'article 3.4 du Règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CFAR Campus des Arcs et Annexe de Draguignan
Description : CFAR Campus des Arcs et Annexe de Draguignan
Identifiant interne : 2026AOO21CMAR_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : chemin de Gueringuier
Ville : LES ARCS
Code postal : 83460
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Les Arcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73 Place du 7ème bataillon de Chasseurs Alpin
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CND 83 - Annexe Draguignan
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Chambre de Niveau Départemental du Var (CND 83) La Valette-du-Var, CFAR Campus La Seyne et Le Beausset
Description : Chambre de Niveau Départemental du Var (CND 83) La Valette-du-Var, CFAR Campus La Seyne et Le Beausset
Identifiant interne : 2026AOO21CMAR_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue des Frères Lumières
Ville : LA VALETTE DU VAR
Code postal : 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CND 83
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 68 allé des Forges
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR La Seyne-sur-Mer
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 138 allée des Primevères
Ville : LE BEAUSSET
Code postal : 83330
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Le Beausset
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CFAR Campus Saint-Maximin
Description : CFAR Campus Saint-Maximin
Identifiant interne : 2026AOO21CMAR_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 845 chemin du Défends
Ville : ST MAXIMIN LA STE BAUME
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Saint-Maximim
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Chambre de Niveau Départementale des Alpes-de-Haute-Provence (CND 04) et CFAR Campus Digne
Description : Chambre de Niveau Départementale des Alpes-de-Haute-Provence (CND 04) et CFAR Campus Digne
Identifiant interne : 2026AOO21CMAR_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 rue Maldonat
Ville : DIGNE LES BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Digne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 allée des Fontainiers
Ville : DIGNE LES BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : CND 04
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Chambre de Niveau Départementale des Alpes Maritimes (CND 06) CFAR Campus Saint-Laurent-du-Var
Description : Chambre de Niveau Départementale des Alpes Maritimes (CND 06) CFAR Campus Saint-Laurent-du-Var
Identifiant interne : 2026AOO21CMAR_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 81 avenue Bérenger
Ville : ST LAURENT DU VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CND 06
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 110 Avenue de Verdun
Ville : ST LAURENT DU VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Campus Saint-Laurent-du-Var / Bâtiment B
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 142 avenue de Verdun
Ville : ST LAURENT DU VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Saint-Laurent-du-Var / Bâtiment C
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 67 avenue Georges Clémenceau, le Tanaga
Ville : ST LAURENT DU VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Antenne Vallauris
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 150 Avenue Henri Lantelme
Ville : ST LAURENT DU VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Antenne 190 / Fablab
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Chambre de Niveau Départementale des Hautes-Alpes (CND 05) et CFAR Campus Gap
Description : Chambre de Niveau Départementale des Hautes-Alpes (CND 05) et CFAR Campus Gap
Identifiant interne : 2026AOO21CMAR_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 route de Graffinel
Ville : GAP
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Gap
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 37 Square Voltaire
Ville : GAP
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : CND 05
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BRIANCON
Code postal : 05100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Annexe bureau de Briançon
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : CFAR Campus Aix La Fourane
Description : CFAR Campus Aix La Fourane
Identifiant interne : 2026AOO21CMAR_7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue de la Fourane
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Aix La Fourane
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Chambre de Niveau Départemental du Vaucluse (CND 84) et CFAR Campus Avignon
Description : Chambre de Niveau Départemental du Vaucluse (CND 84) et CFAR Campus Avignon
Identifiant interne : 2026AOO21CMAR_8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Boulevard Saint-Roch
Ville : AVIGNON
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : CFAR Avignon
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 avenue de l'Etang
Ville : AVIGNON
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Antenne CFAR Campus Avignon
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 avenue de l'Etang
Ville : AVIGNON
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Antenne 2 CFAR Campus Avignon
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Chambre de Niveau Départemental des Bouches-du-Rhône (CND 13) Pèbre et Prado
Description : Chambre de Niveau Départemental des Bouches-du-Rhône (CND 13) Pèbre et Prado
Identifiant interne : 2026AOO21CMAR_9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 boulevard Pèbre
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : CND13 Pèbre
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 117 Avenue du Prado
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : CND 13 Prado
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 9 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Une attestation d’affiliation à une convention collective d’entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMAR PACA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMAR PACA
Numéro d’enregistrement : 13002087800240
Adresse postale : 5 Boulevards Pèbre
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Camille CALANDRA
Adresse électronique : c.calandra@cmar-paca.fr
Téléphone : +33 496100540
Adresse internet : https://www.cmar-paca.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : FR 17130000700
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9572ad5a-927c-4395-8523-5560f004be64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 15:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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