16 https://www.s3tec.bzh ORG-0001 S3Tec 28 rue Pierre et Marie Curie VITRE 35500 FRH03 FRA 20008494500019 0299744447 contact@s3tec.bzh https://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte Rennes Cedex Rennes Cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b36e11d6-6003-43a2-86c6-84b99432a137 e590f447-3e79-47dc-a7e0-bf252cdb3394 2026-09-29+02:00 15:53:46.968+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26TE59 Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles complémentaires L’objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels en provenance du quai de transfert de Guignen qui ne peuvent être traités par l’unité de valorisation énergétique du Syndicat de Tri Traitement, Transition écologique et circulaire (S3T’ec) ou de celles de ses coopérants dans l’attente de la mise en service de la future unité de valorisation énergétique du S3T’ec à l’horizon du 1er semestre 2029. Le besoin de traitement des Ordures Ménagères est estimé entre 2000 T en fonctionnement normal et 5000 T en mode dégradé. Cette prestation ne comprend pas les opérations de transport qui seront assurées par d’autres prestataires de S3T’ec. Les titulaires de l’accord-cadre devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat en coordination avec les différents prestataires dont ceux en chargent du transport. services 90513000 FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26TE59 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh 120 2 mois ORG-0002 FRA false false required false 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Traitement des Ordures Ménagères résiduelles complémentaires L’objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels en provenance du quai de transfert de Guignen qui ne peuvent être traités par l’unité de valorisation énergétique du Syndicat de Tri Traitement, Transition écologique et circulaire (S3T’ec) ou de celles de ses coopérants dans l’attente de la mise en service de la future unité de valorisation énergétique du S3T’ec à l’horizon du 1er semestre 2029. services 90513000 FRH03 FRA 24 26-93941 3.2.5 S3T'ec 2026-10-01 2026-11-02T12:00:00+01:00 2026-11-03 249 Ordures ménagères (prestations) 35 Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles complémentaires Avis de marché - Avis n° 26-93941 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-93941
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : S3Tec
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles complémentaires
Description : L’objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels en provenance du quai de transfert de Guignen qui ne peuvent être traités par l’unité de valorisation énergétique du Syndicat de Tri Traitement, Transition écologique et circulaire (S3T’ec) ou de celles de ses coopérants dans l’attente de la mise en service de la future unité de valorisation énergétique du S3T’ec à l’horizon du 1er semestre 2029. Le besoin de traitement des Ordures Ménagères est estimé entre 2000 T en fonctionnement normal et 5000 T en mode dégradé. Cette prestation ne comprend pas les opérations de transport qui seront assurées par d’autres prestataires de S3T’ec. Les titulaires de l’accord-cadre devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat en coordination avec les différents prestataires dont ceux en chargent du transport.
Identifiant de la procédure : e590f447-3e79-47dc-a7e0-bf252cdb3394
Identifiant interne : 26TE59
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des Ordures Ménagères résiduelles complémentaires
Description : L’objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels en provenance du quai de transfert de Guignen qui ne peuvent être traités par l’unité de valorisation énergétique du Syndicat de Tri Traitement, Transition écologique et circulaire (S3T’ec) ou de celles de ses coopérants dans l’attente de la mise en service de la future unité de valorisation énergétique du S3T’ec à l’horizon du 1er semestre 2029.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : S3Tec
Numéro d’enregistrement : 20008494500019
Adresse postale : 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@s3tec.bzh
Téléphone : 0299744447
Adresse internet : https://www.s3tec.bzh
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte Rennes Cedex
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b36e11d6-6003-43a2-86c6-84b99432a137 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 15:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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