20 false ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - PACA 34, rue Alfred Curtel Marseille 13010 FRL04 FRA 13000548121115 Service Marchés 0491168590 drmarches.13992@francetravail.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 58f1416a-fb76-4dfe-9ac1-c3edd8c9afe5 b0eda6e3-0d6f-4068-8d75-2e1531c3c1da 2026-09-29+02:00 16:04:25.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 26/10/2026. 2) La date limite de remise des offres est fixée au 06/11/2026 à 16h00 3) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 4) Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 5) France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 6) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2027. 7) Aptitude à exercer l'activité professionnelle, les conditions et moyens de preuve: les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation 8) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. open 2026-10 Achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, ainsi qu’aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières. services 85320000 FRL04 FRA FRL01 FRA FRL02 FRA FRL03 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed epo-procurement-document none none no performance ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA 2026-11-06+01:00 16:00:00.000+02:00 buyer-categories 1 Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le département des Bouches-du-Rhône 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 752 (hors permanences à distance) services 85320000 FRL04 FRA 2027-03-01+01:00 24 LOT-0002 not-allowed epo-procurement-document none no performance ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA 2026-11-06+01:00 16:00:00.000+02:00 buyer-categories 2 Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements des Alpes Maritimes et du Var 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 728 (hors permanences à distance) services 85320000 FRL03 FRA FRL05 FRA 2027-03-01+01:00 24 LOT-0003 not-allowed epo-procurement-document none none no performance ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA 2026-11-06+01:00 16:00:00.000+02:00 buyer-categories 3 Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 488 (hors permanences à distance) services 85320000 FRL01 FRA FRL02 FRA FRL06 FRA 2027-03-01+01:00 24 26-93947 3.2.5 FRANCE TRAVAIL - PACA 2026-10-01 2026-11-06T16:00:00.000+02:00 2026-11-06 274 Prestations de services 13 04 05 06 83 84 Prestation de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Avis de marché - Avis n° 26-93947 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 83, 84
Annonce n° 26-93947
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - PACA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Description : Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, ainsi qu’aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.
Identifiant de la procédure : b0eda6e3-0d6f-4068-8d75-2e1531c3c1da
Identifiant interne : 2026-10
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : 1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 26/10/2026. 2) La date limite de remise des offres est fixée au 06/11/2026 à 16h00 3) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 4) Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 5) France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 6) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2027. 7) Aptitude à exercer l'activité professionnelle, les conditions et moyens de preuve: les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation 8) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le département des Bouches-du-Rhône
Description : 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 752 (hors permanences à distance)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - PACA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements des Alpes Maritimes et du Var
Description : 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 728 (hors permanences à distance)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - PACA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Description : 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 488 (hors permanences à distance)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - PACA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - PACA
Numéro d’enregistrement : 13000548121115
Adresse postale : 34, rue Alfred Curtel
Ville : Marseille
Code postal : 13010
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : drmarches.13992@francetravail.fr
Téléphone : 0491168590
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58f1416a-fb76-4dfe-9ac1-c3edd8c9afe5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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