16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 470375D3-067C-C837-FF15AC2B6C03A159 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.allier.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE L'ALLIER 1669 1 Avenue Victor Hugo Moulins 03016 FRK11 FRA 44423 le Président 0470344003 daj-cp-commandepublique@allier.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 470375F0-0F7B-95E4-4997F7FA561DD1B3 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 84b29fe1-91d7-459b-a987-7fee64941260 52fcf954-0170-4072-904d-e3175681a8da 2026-09-29+02:00 16:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.allier.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026CD0056 Inspections détaillées des ouvrages d'art - parties aériennes et parties immergées - pour le compte du Département de l'Allier Les prestations sont réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules et guides en vigueur à la date de signature du contrat services Le contrat prendra effet à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 12 mois maximum, soit jusqu'au 31/12/2027 (1ère période). Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le montant maximum par période est de 200 000,00 euro(s) Ht. Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 1,40 heures d'insertion pour chaque tranche de 2 000 euros Ht commandés. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation 800000 71631450 71631450 FRK11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true Selon la fin de validité du présent accord-cadre 1880838 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880838 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880838 4 - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 18:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1880838 Inspections détaillées des ouvrages d'art - parties aériennes et parties immergées - pour le compte du Département de l'Allier Les prestations sont réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules et guides en vigueur à la date de signature du contrat services other 800000 71631450 71631450 Département de l'Allier (le lieu de réalisation sera précisé dans le bon de commande) Moulins 03000 FRK11 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Chaque reconduction pourra intervenir de manière anticipée comme précisé au Ccap 26-93957 3.2.5 DEPARTEMENT DE L'ALLIER 2026-10-01 2026-11-02T18:00:00+01:00 2026-11-02 252 Ouvrage d'art 03 Inspections détaillées des ouvrages d'art - parties aériennes et parties immergées - pour le compte du Département de l'Allier Avis de marché - Avis n° 26-93957 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-93957
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Inspections détaillées des ouvrages d'art - parties aériennes et parties immergées - pour le compte du Département de l'Allier
Description : Les prestations sont réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules et guides en vigueur à la date de signature du contrat
Identifiant de la procédure : 52fcf954-0170-4072-904d-e3175681a8da
Identifiant interne : 2026CD0056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat prendra effet à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 12 mois maximum, soit jusqu'au 31/12/2027 (1ère période). Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le montant maximum par période est de 200 000,00 euro(s) Ht. Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 1,40 heures d'insertion pour chaque tranche de 2 000 euros Ht commandés. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Inspections détaillées des ouvrages d'art - parties aériennes et parties immergées - pour le compte du Département de l'Allier
Description : Les prestations sont réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules et guides en vigueur à la date de signature du contrat
Identifiant interne : S-PF-1880838
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de l'Allier (le lieu de réalisation sera précisé dans le bon de commande)
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Chaque reconduction pourra intervenir de manière anticipée comme précisé au Ccap
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Selon la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880838
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880838
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 470375D3-067C-C837-FF15AC2B6C03A159
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement : 44423
Adresse postale : 1 Avenue Victor Hugo
Ville : Moulins
Code postal : 03016
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : daj-cp-commandepublique@allier.fr
Téléphone : 0470344003
Adresse internet : http://www.allier.fr
Profil de l’acheteur : http://www.allier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 470375F0-0F7B-95E4-4997F7FA561DD1B3
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 84b29fe1-91d7-459b-a987-7fee64941260 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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