16 https://www.marches-securises.fr https://ch-colmar.fr ORG-0001 Hôpitaux Civils de Colmar (68) 39 avenue de la Liberté Service des marchés Colmar 68024 FRF12 FRA 26680090300012 +33 389124000 +33 389124298 sdm@ch-colmar.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ https://www.telerecours.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 STRASBOURG CEDEX 67070 FRF11 FRA 17670005200010 Greffe du Tribunal +33 388212323 +33 388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a855af8d-fa5c-42f4-8872-b2c5be1825d0 4cb0183b-6cc6-484d-9620-99be055bb258 2026-09-29Z 16:30:00Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false FC.2027.017 Pots à formol sécurisés Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec une quantité maximale par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant de la date de notification au 30 novembre 2027, reconductible tacitement 3 fois annuellement, sans excéder la date du 30 novembre 2030. Les quantités maximales sont les quantités prévisionnelles par lot multipliées par dix. Les quantités indicatives sont précisées dans le bordereau de prix unitaires. supplies 24960000 Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté COLMAR 68000 FRF12 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed true per-exa 40 price Offre financière Offre financière per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 5 quality Caractéristiques environnementales de l'offre Caractéristiques environnementales de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 8 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false false required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 false 40 fa-wo-rc none 1 1 : Formol pot sécurisé d'un volume total de 60 ml environ pré-rempli d'au moins 20 ml de formol à 4% tamponné Formol pot sécurisé d'un volume total de 60 ml environ pré-rempli d'au moins 20 ml de formol à 4% tamponné supplies 1 24960000 COLMAR 68000 FRF12 FRA 47 LOT-0002 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed true per-exa 40 price Offre financière Offre financière per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 5 quality Caractéristiques environnementales de l'offre Caractéristiques environnementales de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 8 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false false required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 false 40 fa-wo-rc none 2 2 : Formol pot sécurisé d'un volume total de 250 ml environ pré-rempli d'au moins 100 ml de formol à 4% tamponné Formol pot sécurisé d'un volume total de 250 ml environ pré-rempli d'au moins 100 ml de formol à 4% tamponné supplies 1 24960000 COLMAR 68000 FRF12 FRA 47 26-94002 3.2.5 Hôpitaux Civils de Colmar (68) 2026-10-01 2026-10-30T12:00:00+01:00 2026-10-30 8 Analyses médicales, biologiques 188 Laboratoire (matériel) 275 Produits chimiques 68 Pots à formol sécurisés Avis de marché - Avis n° 26-94002 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-94002
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Pots à formol sécurisés
Description : Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec une quantité maximale par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant de la date de notification au 30 novembre 2027, reconductible tacitement 3 fois annuellement, sans excéder la date du 30 novembre 2030. Les quantités maximales sont les quantités prévisionnelles par lot multipliées par dix. Les quantités indicatives sont précisées dans le bordereau de prix unitaires.
Identifiant de la procédure : 4cb0183b-6cc6-484d-9620-99be055bb258
Identifiant interne : FC.2027.017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 1 : Formol pot sécurisé d'un volume total de 60 ml environ pré-rempli d'au moins 20 ml de formol à 4% tamponné
Description : Formol pot sécurisé d'un volume total de 60 ml environ pré-rempli d'au moins 20 ml de formol à 4% tamponné
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractéristiques environnementales de l'offre
Description : Caractéristiques environnementales de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 2 : Formol pot sécurisé d'un volume total de 250 ml environ pré-rempli d'au moins 100 ml de formol à 4% tamponné
Description : Formol pot sécurisé d'un volume total de 250 ml environ pré-rempli d'au moins 100 ml de formol à 4% tamponné
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractéristiques environnementales de l'offre
Description : Caractéristiques environnementales de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Département : Service des marchés
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a855af8d-fa5c-42f4-8872-b2c5be1825d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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