16 ORG-0001 Cté Cnes du Pays de l'Ozon 1 rue du Stade Saint Symphorien d'Ozon 69360 FRK26 FRA 24690076500073 +33 469163960 cmichel@pays-ozon.com ORG-0002 Tribunal admnistratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 d50dbc87-9c20-4500-a622-51dc15cda83e 83f465be-0667-4222-b6b0-e504c11a1a5f 2026-09-29+02:00 16:30:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://pays-ozon.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Il s'agit d'une procédure sans limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Chaque opérateur économique devra remettre concomitamment deux dossiers différents : un dossier de candidature et un dossier d'offre. Seules les offres des candidats ayant présenté un dossier de candidature admis par l'acheteur seront ouvertes et analysées. Le présent DCE tient lieu d'invitation à soumissionner. Pour plus de détails, cf. Règlement de la consultation. oth-mult Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour l'opération de travaux ayant pour objet la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon. Le coût total de construction de l'ouvrage est évalué à 10 157 897.73 euros HT, pour un montant de travaux évalué à 8 447 114 euros HT. Le détail du montant de l'opération ainsi que l'identité des intervenants sont précisés aux cahiers des clauses particulières - partie administrative. services 66510000 5 rue de la Piscine Saint Symphorien d'Ozon 69360 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_178_1184188.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 70 quality Valeur technique SC1 - Niveau de garantie apporté (/70) Ce sous-critère sera évalué au regard de l'acceptation des besoins du maître d'ouvrage tel qu'exprimés dans les pièces du marché et appréciée notamment au regard du nombre et de l'importance (évaluée suivant leur impact technique et économique) des réserves et limitations apportées aux pièces contractuelles par le dossier d'offre du candidat. Un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur les pièces particulières obtiendra la note maximale. SC2 - Qualité du mémoire méthodologique (/25) Ce sous-critère sera évalué au regard de la qualité du mémoire méthodologique joint à l'offre. Un mémoire méthodologique ne respectant pas les exigences posées à l'Article 24 du Règlement de consultation - et/ou ne comprenant pas les développements précisés à cet article verra sa note dégradée. SC3 - Adhésion à la CRAC ou équivalent (/5) La pondération prévue pour le critère est appliquée à la note totale obtenue sur 100 points. per-exa 30 price Prix Le prix proposé par les candidats est apprécié sur 100 points au regard du montant total de la prime TTC indiquée à l'acte d'engagement. Dans le cas où une ou plusieurs PSE sont retenues, le prix pris en compte sera la prime TTC PSE incluse(s). La note maximale des points est attribuée au candidat présentant l'offre la moins disante. Les autres offres se verront attribuer une note en comparaison. La note sur 100 points ainsi calculée se verra appliquer le coefficient de pondération prévu pour le critère Prix. https://pays-ozon.e-marchespublics.com. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-11-04+01:00 12:00:00+01:00 false none none Assurance dommages ouvrage La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour l'opération de travaux ayant pour objet la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon. Le coût total de construction de l'ouvrage est évalué à 10 157 897.73 euros HT, pour un montant de travaux évalué à 8 447 114 euros HT. Le détail du montant de l'opération ainsi que l'identité des intervenants sont précisés aux cahiers des clauses particulières - partie administrative. services 66510000 5 rue de la Piscine Saint Symphorien d'Ozon 69360 FRK26 FRA 2027-02-10+01:00 12 Conformément au DCE 26-94003 3.2.5 Cté Cnes du Pays de l'Ozon 2026-10-01 2026-11-04 20 Assurance 69 Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon Avis de marché - Avis n° 26-94003 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-94003
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon
Description : La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour l'opération de travaux ayant pour objet la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon. Le coût total de construction de l'ouvrage est évalué à 10 157 897.73 euros HT, pour un montant de travaux évalué à 8 447 114 euros HT. Le détail du montant de l'opération ainsi que l'identité des intervenants sont précisés aux cahiers des clauses particulières - partie administrative.
Identifiant de la procédure : 83f465be-0667-4222-b6b0-e504c11a1a5f
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure sans limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Chaque opérateur économique devra remettre concomitamment deux dossiers différents : un dossier de candidature et un dossier d'offre. Seules les offres des candidats ayant présenté un dossier de candidature admis par l'acheteur seront ouvertes et analysées. Le présent DCE tient lieu d'invitation à soumissionner. Pour plus de détails, cf. Règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 rue de la Piscine
Ville : Saint Symphorien d'Ozon
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance dommages ouvrage
Description : La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour l'opération de travaux ayant pour objet la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon. Le coût total de construction de l'ouvrage est évalué à 10 157 897.73 euros HT, pour un montant de travaux évalué à 8 447 114 euros HT. Le détail du montant de l'opération ainsi que l'identité des intervenants sont précisés aux cahiers des clauses particulières - partie administrative.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Conformément au DCE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 rue de la Piscine
Ville : Saint Symphorien d'Ozon
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/02/2027
Durée : 12 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : SC1 - Niveau de garantie apporté (/70) Ce sous-critère sera évalué au regard de l'acceptation des besoins du maître d'ouvrage tel qu'exprimés dans les pièces du marché et appréciée notamment au regard du nombre et de l'importance (évaluée suivant leur impact technique et économique) des réserves et limitations apportées aux pièces contractuelles par le dossier d'offre du candidat. Un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur les pièces particulières obtiendra la note maximale. SC2 - Qualité du mémoire méthodologique (/25) Ce sous-critère sera évalué au regard de la qualité du mémoire méthodologique joint à l'offre. Un mémoire méthodologique ne respectant pas les exigences posées à l'Article 24 du Règlement de consultation - et/ou ne comprenant pas les développements précisés à cet article verra sa note dégradée. SC3 - Adhésion à la CRAC ou équivalent (/5) La pondération prévue pour le critère est appliquée à la note totale obtenue sur 100 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix proposé par les candidats est apprécié sur 100 points au regard du montant total de la prime TTC indiquée à l'acte d'engagement. Dans le cas où une ou plusieurs PSE sont retenues, le prix pris en compte sera la prime TTC PSE incluse(s). La note maximale des points est attribuée au candidat présentant l'offre la moins disante. Les autres offres se verront attribuer une note en comparaison. La note sur 100 points ainsi calculée se verra appliquer le coefficient de pondération prévu pour le critère Prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_178_1184188.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pays-ozon.e-marchespublics.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal admnistratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal admnistratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d’enregistrement : 24690076500073
Adresse postale : 1 rue du Stade
Ville : Saint Symphorien d'Ozon
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : cmichel@pays-ozon.com
Téléphone : +33 469163960
Profil de l’acheteur : https://pays-ozon.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal admnistratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d50dbc87-9c20-4500-a622-51dc15cda83e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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