5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des espaces verts de la Ville de Calais
Description
:
Entretien des espaces verts
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77312100
Services de désherbage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Calais
Code postal
:
62100
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Garanties professionnelles et financières et garanties techniques : Jugées au regard des éléments fournis à l'appui de la candidature. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Redressement judiciaire (Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire) - DUME - Assurances du candidat - Moyens techniques (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) - Qualifications professionnelles (Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Détention de l'agrément délivré par le SRPV (service régional de la protection des végétaux de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt) et des produits phyto homologués sur les espaces où la loi Labbé autorise encore leur utilisation. - Déclaration du candidat (DC2); - Chiffre d’Affaires. - Effectifs. - Lettre de candidature (DC1). - Références fournitures ou services.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gcV_RNbPG2
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gcV_RNbPG2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille