16 https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/ ORG-0001 ARCHIVES NATIONALES 59 rue Guynemer Saint-Denis 93380 FR106 FRA 160 046 041 00069 Service juridique 0175472055 marches.archives-nationales@culture.gouv.fr http://montreuil.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FR106 FRA 130 006 869 00023 +33149202000 Greffe.tamontreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cc159a29-09db-491c-b043-7032e37572dc 1142f11e-313a-4e20-8004-0cb596863ee0 2026-09-29+02:00 16:42:35.832+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga rcr ORG-0001 epo-procurement-document true Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande Le montant maximum de commandes annuelles s'élève à 180 000,00 € HT soit 216 000 € TTC. open false AN-2026-012 Marché de dotation vestimentaire professionnelle Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI). Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture d’articles d’habillement professionnel, - les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales. supplies * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19 octobre 2026, une demande écrite sur la plateforme des achats de l'État (PLACE), le marché est enregistré sous la référence AN-2026-012 * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); **un projet de marché public comprenant pour chaque lot : 1/ L'acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement (AE); 2/ Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; 3/ Le catalogue comprenant les prix publics ; 4/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat ; 5/ Le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement 6/ Un RIB. 720000 375000 18000000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed AN-2026-012 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required allowed false Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation Qualité de la prestation 65,00 % Prix 20,00 % Performances environnementales 10,00 % Performance sociale 5,00 % https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA true true false required true 2026-11-03+01:00 15:00:00+01:00 2026-10-19+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none AN2026-012 Marché de dotation vestimentaire professionnelle Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI). Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture d’articles d’habillement professionnel, - les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales. supplies true 720000 375000 18000000 FR101 FRA 2026-12-01+01:00 48 Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. 3 26-94012 3.2.5 Ministère de la culture - Archives nationales 2026-10-01 2026-11-03T15:00:00+01:00 2026-11-04 150 Habillement 75 93 FOURNITURE DE DOTATION VESTIMENTAIRE Avis de marché - Avis n° 26-94012 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 26-94012
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ARCHIVES NATIONALES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de dotation vestimentaire professionnelle
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI). Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture d’articles d’habillement professionnel, - les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales.
Identifiant de la procédure : 1142f11e-313a-4e20-8004-0cb596863ee0
Identifiant interne : AN-2026-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande Le montant maximum de commandes annuelles s'élève à 180 000,00 € HT soit 216 000 € TTC.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19 octobre 2026, une demande écrite sur la plateforme des achats de l'État (PLACE), le marché est enregistré sous la référence AN-2026-012 * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); **un projet de marché public comprenant pour chaque lot : 1/ L'acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement (AE); 2/ Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; 3/ Le catalogue comprenant les prix publics ; 4/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat ; 5/ Le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement 6/ Un RIB.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de dotation vestimentaire professionnelle
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI). Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture d’articles d’habillement professionnel, - les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales.
Identifiant interne : AN2026-012
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation Qualité de la prestation 65,00 % Prix 20,00 % Performances environnementales 10,00 % Performance sociale 5,00 %
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARCHIVES NATIONALES
Numéro d’enregistrement : 160 046 041 00069
Adresse postale : 59 rue Guynemer
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Téléphone : 0175472055
Adresse internet : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00023
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc159a29-09db-491c-b043-7032e37572dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>