2.1
Procédure
Titre
:
26T07F Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC ITDT phase 1 - 2 lots
Description
:
Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC ITDT pour le compte de la ville de Tournon sur Rhône, maître d'ouvrage et aménageur de la ZAC. La maîtrise d'ouvrage a identifié trois phases de réalisation des espaces publics. La présente consultation concerne les travaux d'aménagement des espaces publics de la 1ère phase du quartier ITDT, elle se concentre sur les secteurs suivants : - le pôle bus - le chemin de Labeaume - le parking provisoire de l'octroi - la rivière sèche - la viabilisation de l'ancienne friche ITDT afin de permettre ensuite les constructions sur les différents ilots Il est précisé que l'éclairage public (mâts, éclairage, fondations, armoires, câblage) sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage Territoire d'Energie 07 et ne fais pas l'objet du présent marché. Il est précisé que l'alimentation en basse et haute tension du projet, y compris les tranchées, sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage ENEDIS et ne fait pas l'objet du présent marché
Identifiant de la procédure
:
84cba00b-a779-40a1-bd1c-1345664bdb0f
Identifiant interne
:
26T07F
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233000
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44162500
Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental pour les deux lots. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Pour le volet environnemental, le prestataire doit respecter la charte chantier vert et désigner un Référent Chantier Vert. La charte chantier vert permet notamment de s'assurer que les mesures Eviter / Réduire / Compenser / Accompagner auxquelles est soumise l'opération sont bien prises en compte et mises en oeuvre par les entreprises. Pour le volet social, le marché comporte une clause sociale heures d'insertion visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. La visite sur site est facultative mais conseillée afin d'appréhender au mieux le contexte d'exécution des travaux
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2