16 https://mairie-monistrol-sur-loire.fr/ ORG-0001 MONISTROL SUR LOIRE 7, Avenue de la Libération MONISTROL SUR LOIRE 43120 FRK13 FRA 21430137600015 Mme le Maire +33 471665345 marchespublics@monistrol.fr https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif 6 cours Sablon CS 90129 Clermont-Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA 17630005100024 Greffe du Tribunal 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juram.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 52121e05-a45b-4974-9586-fc6730de90ba dc835163-7b14-433e-a430-5773699adf70 2026-09-29+02:00 17:30:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.cdg43.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 2026CDG99-159 MAINTENANCE THERMIQUE ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE LA PRODUCTION ECS ET DU RAFRAICHISSEMENT (P2 P3) MANDAT DE FOURNITURE D'ÉNERGIE GAZ (P1) AVEC ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ET ENGAGEMENT SUR LA CONSOMMATION DE GAZ NATUREL ET DE BOIS DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE MONISTROL/LOIRE MAINTENANCE THERMIQUE ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE LA PRODUCTION ECS ET DU RAFRAICHISSEMENT (P2 P3) MANDAT DE FOURNITURE D'ÉNERGIE GAZ (P1) AVEC ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ET ENGAGEMENT SUR LA CONSOMMATION DE GAZ NATUREL ET DE BOIS DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE MONISTROL/LOIRE services 50720000 Biens situés sur le territoire communal Monistrol-sur-Loire 43120 FRK13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics.cdg43.fr none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale per-exa 40 price Critère prix Critère prix ORG-0001 https://marchespublics.cdg43.fr 120 Greffe du Tribunal administratif ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-06+01:00 16:00:00+01:00 Date et lieu d'ouverture des plis donnés à titre indicatif, susceptibles d'évoluer au gré de la procédure. En revanche, la réglementation n'autorise pas la participation du public à la phase d'ouverture des plis. Ouverture des plis au siège de la Commune, en mairie. false none none Maintenance thermique et d'entretien de chauffage, de traitement d'air, de la production ECS et du rafraichissement (P2-P3), mandat de fourniture d'énergie gaz (P1), avec économie d'énergie et engagement sur la consommation de gaz naturel des installations de la Commune de Monistrol-sur-Loire (43). Maintenance thermique et d'entretien de chauffage, de traitement d'air, de la production ECS et du rafraichissement (P2-P3), mandat de fourniture d'énergie gaz (P1), avec économie d'énergie et engagement sur la consommation de gaz naturel des installations de la Commune de Monistrol-sur-Loire (43). services Bien que non obligatoires, 2 visites fortement conseillées sont organisées les 12 et 15 octobre 2026 à 7h30 au CTM (Centre Technique Municipal de Monistrol-sur-Loire en présence de l'AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) et d'un représentant du Maître d'Ouvrage. Un justificatif sera donné à l'issue de cette dernière. 50720000 Biens situés sur le territoire communal Monistrol-sur-Loire 43120 FRK13 FRA 2027-01-01+01:00 1 Le marché prend effet pour une durée initiale d'un an, à compter du 01/01/2027 (ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 4 fois par tacite reconduction sans que le terme ne puisse excéder le 31 décembre 2031. Durée maximale du contrat, toutes durées confondues de 5 ans. 4 Tacite reconduction 26-94071 3.2.5 MONISTROL SUR LOIRE 2026-10-01 2026-11-06T12:00:00+01:00 2026-11-08 59 Chauffage (exploitation, entretien) 43 MAINTENANCE THERMIQUE ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE LA PRODUCTION ECS ET DU RAFRAICHISSEMENT (P2 P3) MANDAT DE FOURNITURE D'ÉNERGIE GAZ (P1) AVEC ÉCONOMIE D'ÉNERGIE Avis de marché - Avis n° 26-94071 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 26-94071
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MONISTROL SUR LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE THERMIQUE ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE LA PRODUCTION ECS ET DU RAFRAICHISSEMENT (P2 P3) MANDAT DE FOURNITURE D'ÉNERGIE GAZ (P1) AVEC ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ET ENGAGEMENT SUR LA CONSOMMATION DE GAZ NATUREL ET DE BOIS DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE MONISTROL/LOIRE
Description : MAINTENANCE THERMIQUE ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE LA PRODUCTION ECS ET DU RAFRAICHISSEMENT (P2 P3) MANDAT DE FOURNITURE D'ÉNERGIE GAZ (P1) AVEC ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ET ENGAGEMENT SUR LA CONSOMMATION DE GAZ NATUREL ET DE BOIS DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE MONISTROL/LOIRE
Identifiant de la procédure : dc835163-7b14-433e-a430-5773699adf70
Identifiant interne : 2026CDG99-159
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Biens situés sur le territoire communal
Ville : Monistrol-sur-Loire
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance thermique et d'entretien de chauffage, de traitement d'air, de la production ECS et du rafraichissement (P2-P3), mandat de fourniture d'énergie gaz (P1), avec économie d'énergie et engagement sur la consommation de gaz naturel des installations de la Commune de Monistrol-sur-Loire (43).
Description : Maintenance thermique et d'entretien de chauffage, de traitement d'air, de la production ECS et du rafraichissement (P2-P3), mandat de fourniture d'énergie gaz (P1), avec économie d'énergie et engagement sur la consommation de gaz naturel des installations de la Commune de Monistrol-sur-Loire (43).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le marché prend effet pour une durée initiale d'un an, à compter du 01/01/2027 (ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 4 fois par tacite reconduction sans que le terme ne puisse excéder le 31 décembre 2031. Durée maximale du contrat, toutes durées confondues de 5 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Biens situés sur le territoire communal
Ville : Monistrol-sur-Loire
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Bien que non obligatoires, 2 visites fortement conseillées sont organisées les 12 et 15 octobre 2026 à 7h30 au CTM (Centre Technique Municipal de Monistrol-sur-Loire en présence de l'AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) et d'un représentant du Maître d'Ouvrage. Un justificatif sera donné à l'issue de cette dernière.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2026 à 16:00
Lieu : Ouverture des plis au siège de la Commune, en mairie.
Informations complémentaires : Date et lieu d'ouverture des plis donnés à titre indicatif, susceptibles d'évoluer au gré de la procédure. En revanche, la réglementation n'autorise pas la participation du public à la phase d'ouverture des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MONISTROL SUR LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MONISTROL SUR LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MONISTROL SUR LOIRE
Numéro d’enregistrement : 21430137600015
Adresse postale : 7, Avenue de la Libération
Ville : MONISTROL SUR LOIRE
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : Mme le Maire
Adresse électronique : marchespublics@monistrol.fr
Téléphone : +33 471665345
Adresse internet : https://mairie-monistrol-sur-loire.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juram.fr
Téléphone : 0473146100
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52121e05-a45b-4974-9586-fc6730de90ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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