2.1
Procédure
Titre
:
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE DUGUAY TROUIN A SAINT MALO
Description
:
La consultation porte sur les travaux de rénovation du collège Duguay-Trouin à Saint-Malo. Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : • La mise en oeuvre de travaux de rénovation énergétique conséquents dans le cadre d'une démarche de performance énergétique et environnementale. • L'amélioration de l'image et la perception du collège dans son environnement par le traitement des façades ; • L'amélioration du confort des élèves par la construction de sanitaires ; l'extension-réhabilitation du préau ; • Le traitement des espaces extérieurs qui regroupe le réaménagement de la cour, la déconstruction et le repositionnement d'un nouvel abri vélo. Les spécifications administratives et techniques sont détaillées au CCAP et au CCTP. Les travaux se dérouleront en milieu occupés. La SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine agit au nom et pour le compte du Département d'Ille-et-Vilaine dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage en application de l'article L. 2422-5 du Code de la commande publique. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, le Département d'Ille et Vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce cadre, un nombre d'heures d'insertion par l'activité économique est prévu pour chaque lot à l'exception du lot 1. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché conclu à prix global et forfaitaire révisable. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois hors GPA, dont 2 mois de période de préparation. Financement sur le budget de la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine - paiement direct. Acomptes mensuels - Avances et retenues de garantie dans les conditions prévues au contrat. Les lots 1, 2, 4, 6, 8, 10, 11 et 12 sont passés en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les lots 3, 5, 7, et 9 font l'objet d'une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. La SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine se réserve la possibilité d'engager une négociation selon les modalités décrites au règlement de la consultation. La procédure d'achat est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Identifiant de la procédure
:
1df84638-c3b5-40cf-bee9-5978d80eb9bb
Identifiant interne
:
6028_DUGUAY-TROUIN
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les lots 1, 2, 4, 6, 8, 10, 11 et 12 sont passés en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et ne feront l'objet d'aucune négociation. Les lots 3, 5, 7 et 9 font l'objet d'une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, et pourront donner lieu à une négociation dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville
:
SAINT MALO
Code postal
:
35400
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. Une visite obligatoire doit être réalisée préalablement à la remise d'une offre pour tous les lots. Les modalités d'organisation de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
12
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
12