16 false ORG-0001 PFC Sud-Ouest PFC SO -Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152 BORDEAUX CEDEX 33068 FRI12 FRA 11000201100044 GENEVIEVE DOS SANTOS +33557851963 pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal de Bordeaux BORDEAUX CEDEX 33063 FRI12 FRA 17330005400025 +33556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 54f617ac-cea0-443f-9a25-d3952909ba46 32745dd0-2034-43ea-97eb-35771f594bc6 2026-09-29+02:00 20:22:20.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Sans objet 3 3 open false DAF_2026_000485 Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transports, traitement de déchets non-dangereux et dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Cazaux (GSC) (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème Régiment d'Artillerie (RA) (dépt 40) (3 lots) Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets dangereux et non dangereux au profit du GSC de Cazaux et de sa formation soutenue du 17ème RA (3 lots) services 331200 90513000 Base de Défense de Cazaux LA TESTE DE BUCH 33260 FRI12 FRA 17ème Régiment d'Artillerie BISCARROSSE 40600 FRI13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true poi-exa 2 price Se référer au règlement de consultation poi-exa 2 quality Se référer au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenue. ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets non dangereux, bio déchets et huiles alimentaires au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40) Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets non dangereux, bio déchets et huiles alimentaires au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40) :Poste 1 : prestations programmées Poste 2 : prestations à bon de commande prévues aux BPU Poste 3 : prestations sur devis services La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution : se référer à l'artice 1.3 du CCAP. La visite des sites est obligatoire. true 281200 90513000 Base de Défense de Cazaux LA TESTE DE BUCH 33260 FRI12 FRA 17ème Régiment d'Artillerie DGA Essais de Missile - Site Landes - Route de la plage BISCARROSSE 40600 FRI13 FRA 2027-04-01+02:00 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true poi-exa 2 price Se référer au règlement de consultation poi-exa 2 quality Se référer au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenue. ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets dangereux au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40) Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40) Poste 1 : prestations programmées Poste 2 : prestations à la demande prévues aux BPU Poste 3 : prestations sur devis services La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution se référer à l'article 1.3 du CCAP. La visite des sites est obligatoire. true 37500 90520000 Base de Défense de Cazaux - 10 rue du commandant MARZAC LA TESTE DE BUCH 33260 FRI12 FRA 2027-04-01+02:00 12 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true poi-exa 1 price Se référer au règlement de consultation poi-exa 1 quality Se référer au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11 jours) à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenue. ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Prestations de pompage et nettoyage d'un séparateur à hydrocarbures, pompage d'une cuve de stockage des huiles usagées et pompage d'une cuve de dégraissage d'armement au profit du 17ème RA (dépt 40) Prestations de pompage et nettoyage d'un séparateur à hydrocarbures, pompage d'une cuve de stockage des huiles usagées et pompage d'une cuve de dégraissage d'armement au profit du 17e RA (dépt 40) Poste 1 : prestations programmées, Poste 2 : prestations à bon de commande prévues aux BPU, Poste 3 : prestations sur devis services La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution se référer à l'article 1.3 du CCAP. La visite du site est obligatoire. true 12500 90520000 17ème Régiment d'Artillerie - DGA Essais de Missile - Site Landes - Route de la plage BISCARROSSE 40600 FRI13 FRA 2027-04-01+02:00 12 3 26-94106 3.2.5 PFC Sud-Ouest 2026-10-01 2026-11-04T12:00:00.000+02:00 2026-11-23 404 Déchets non ménagers (prestations) 33 40 Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets non-dangereux et dangereux au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et du 17ème RA (dépt 40) (3 lots) Avis de marché - Avis n° 26-94106 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 40
Annonce n° 26-94106
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transports, traitement de déchets non-dangereux et dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Cazaux (GSC) (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème Régiment d'Artillerie (RA) (dépt 40) (3 lots)
Description : Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets dangereux et non dangereux au profit du GSC de Cazaux et de sa formation soutenue du 17ème RA (3 lots)
Identifiant de la procédure : 32745dd0-2034-43ea-97eb-35771f594bc6
Identifiant interne : DAF_2026_000485
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Base de Défense de Cazaux
Ville : LA TESTE DE BUCH
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17ème Régiment d'Artillerie
Ville : BISCARROSSE
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 331,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets non dangereux, bio déchets et huiles alimentaires au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40)
Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets non dangereux, bio déchets et huiles alimentaires au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40) :Poste 1 : prestations programmées Poste 2 : prestations à bon de commande prévues aux BPU Poste 3 : prestations sur devis
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Base de Défense de Cazaux
Ville : LA TESTE DE BUCH
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17ème Régiment d'Artillerie DGA Essais de Missile - Site Landes - Route de la plage
Ville : BISCARROSSE
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 281,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution : se référer à l'artice 1.3 du CCAP. La visite des sites est obligatoire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenue.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres : PFC Sud-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets dangereux au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40)
Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40) Poste 1 : prestations programmées Poste 2 : prestations à la demande prévues aux BPU Poste 3 : prestations sur devis
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Base de Défense de Cazaux - 10 rue du commandant MARZAC
Ville : LA TESTE DE BUCH
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution se référer à l'article 1.3 du CCAP. La visite des sites est obligatoire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenue.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres : PFC Sud-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de pompage et nettoyage d'un séparateur à hydrocarbures, pompage d'une cuve de stockage des huiles usagées et pompage d'une cuve de dégraissage d'armement au profit du 17ème RA (dépt 40)
Description : Prestations de pompage et nettoyage d'un séparateur à hydrocarbures, pompage d'une cuve de stockage des huiles usagées et pompage d'une cuve de dégraissage d'armement au profit du 17e RA (dépt 40) Poste 1 : prestations programmées, Poste 2 : prestations à bon de commande prévues aux BPU, Poste 3 : prestations sur devis
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17ème Régiment d'Artillerie - DGA Essais de Missile - Site Landes - Route de la plage
Ville : BISCARROSSE
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution se référer à l'article 1.3 du CCAP. La visite du site est obligatoire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11 jours) à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenue.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres : PFC Sud-Ouest
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : PFC SO -Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GENEVIEVE DOS SANTOS
Adresse électronique : pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33557851963
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 54f617ac-cea0-443f-9a25-d3952909ba46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 20:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

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