5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et installation d’automates d’extraction d’acides nucléiques et prestations associées
Description
:
Fourniture et installation d’automates d’extraction d’acides nucléiques et prestations associées
Identifiant interne
:
2026EEFS-CPDL421
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
38432000
Appareils d'analyses
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33696200
Réactifs pour analyses de sang
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50421000
Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. A l’issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le Marché est reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. L’EFS a la faculté de mettre fin au Marché à la fin de la période d’exécution ferme et de chaque période de reconduction tacite. Cette décision est alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la date de commencement de la période de reconduction à venir. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 48 mois maximum.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre constitue un marché piloté par l’EFS CPDL dans le cadre duquel l’EFS CPDL et l’EFS Ile de France (IDF), l’EFS Grand Est (GEST), l’EFS Auvergne Rhône-Alpes (AURA) et l’EFS Provence Alpes Cotes d’Azur Corse (PACAC) mentionnés à l’article D4 de l’acte d’engagement émettent des bons de commande. Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les fournitures commandées doivent être livrées sur les sites EFS métropolitains. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
990,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Voir Dossier de consultation des entreprises
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère Prix - Prix des Fournitures et services
Description
:
Critère Prix - Prix des Fournitures et services : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Technique
Description
:
Critère Technique : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performances en matière de protection de l’environnement
Description
:
Performances en matière de protection de l’environnement : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076749?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076749?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS CPDL
Organisation qui traite les offres
:
EFS CPDL