16 ORG-0001 Université d'aix marseille 58 boulevard Charles Livon Marseille 13284 FRL04 FRA 13001533200013 +33413944494 karina.luciani@univ-amu.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0003 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Marseille cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Secrétariat du comité : Catherine PIETRI catherine.pietri@paca.gouv.fr 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 02562096-4cd2-43f5-ad62-a6eef0fd875f d3ff8995-f77e-4bda-8c5a-d72d0ebb834d 2026-09-30+02:00 09:36:55.484+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 false Pour l’ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme du marché – Techniques particulières d’achat Pour l’ensemble des lots, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l’ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues). open false AMU72-2026 Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université Le présent accord-cadre multi-attributaire qui a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université. Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP. La consultation comprend les lots suivants : - Lot 1 A – Plomberie, sanitaire, CVC (zone 1 et 2) - Lot2 B – Couverture et étanchéité (zone 1 et 2) - Lot3 C – Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) (zone 1 et 2) - Lot4 D – Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure (zone 1 et 2) - Lot5 E – Métallerie, serrurerie (zone 1 et 2) - Lot6 F – Démolition, maçonnerie, carrelage (zone 1 et 2) - Lot7 G – Électricité, courants forts et courants faibles (zone 1 et 2) Zone 1 : Département des Bouches du Rhône (13) ; (Aix en Provence, Marseille, Arles et Salon). Zone 2 : Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) ; (Dignes, Gap, Tallard, Saint-Michel l’observatoire). Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots. La description des prestations est décrite dans le CCTP. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Dans le cadre d’un allotissement, cette clause est applicable à susmentionnés l’ensemble des lots. La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 ci-dessous. Le présent marché est passé pour répondre aux besoins de petits travaux du bâtiment de l’ensemble des structures (directions/composantes/laboratoires, etc.) d’Aix-Marseille Université, pour les locaux dont ils assument la maîtrise d'ouvrage des travaux, à l'exclusion de toute maintenance préventive et curative. Ces besoins sont généralistes. Les travaux pourront être réalisés sous maitrise d’œuvre interne ou externe. Les travaux réalisés dans le cadre du présent marché portent sur un montant de travaux, par lot et par bon de commande, strictement inférieur à 100 000 € HT. Les cas de non-exclusivité du titulaire pour la réalisation des travaux sont décrits à l'article 1.4.2 du CCAP de l'accord-cadre. L’accord-cadre étant multi attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est la suivante : Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues). Chaque lot étant multi-attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». Cette méthode consiste est décrite à l'article 203 du CCAP de l'accord-cadre. works 45300000 45262522 45300000 Tous les sites de bâtiment AMU voir annexe 1 CCAP FRL04 FRA Tous les sites de bâtiment AMU voir annexe 1 CCAP FRL01 FRA Tous les sites de bâtiment AMU voir annexe 1 CCAP FRL02 FRA LOT-0001 no-eu-funds LOT 1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DECHETS (10 points) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h 6 Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-06+01:00 16:30:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none LOT 1 Se référer au CCTP de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université. Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP. L'accord-cadre est alloti au sens des articles L2113-10 à L2113-11 du code de la commande publique) Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots. works true 1840000 920000 45300000 FRL04 FRA FRL02 FRA FRL01 FRA 48 Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification auprès du dernier titulaire de l’accord-cadre multi-attributaires pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed AMU72-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h 6 Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-06+01:00 16:30:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none LOT 2 Couverture et étanchéité Se référer au CCTP de l'accord-cadre. works true 540000.00 270000.00 45261210 FRL04 FRA FRL02 FRA FRL01 FRA 48 Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification auprès du dernier titulaire de l’accord-cadre multi-attributaires pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe les titulaires au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit des titulaires à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Les titulaires sont tenus par leurs obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. 1 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed LOT non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h 6 Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true false required true 2026-11-06+01:00 16:30:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none LOT 3 Se référer au CCTP de l'accord-cadre Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) works true 9920000 4960000 45420000 FRL04 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds LOT 04 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h 6 Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-06+01:00 16:30:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none LOT 4 Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure Se référer au CCTP de l'accord-cadre. works true 8080000 4040000 45261220 FRL04 FRA FRL02 FRA FRL01 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds LOT 05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h 6 Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-06+01:00 16:30:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none LOT 5 Métallerie, serrurerie Se référer au CCTP de l'accord-cadre. works true 320000 160000 45000000 FRL04 FRA 48 1 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed LOT6 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h 6 Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-06+01:00 16:30:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none LOT 6 Démolition, maçonnerie, carrelage Se référer au CCTP de l'accord-cadre. works true 2000000 1000000 45110000 FRL04 FRA FRL02 FRA FRL01 FRA 48 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false not-allowed LOT 07 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h 6 Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-06+01:00 16:30:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none LOT 7 Électricité, courants forts et courants faibles Se référer au CCTP de l'accord-cadre. works true 5200000 10400000 45310000 FRL04 FRA FRL02 FRA FRL01 FRA 48 26-94155 3.2.5 UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 2026-10-01 2026-11-06T16:30:00+01:00 2026-11-06 87 Démolition 105 Electricité (travaux) 223 Métallerie 270 Plomberie (travaux) 13 Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université Avis de marché - Avis n° 26-94155 du 30/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-94155
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaire qui a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université. Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP. La consultation comprend les lots suivants : - Lot 1 A – Plomberie, sanitaire, CVC (zone 1 et 2) - Lot2 B – Couverture et étanchéité (zone 1 et 2) - Lot3 C – Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) (zone 1 et 2) - Lot4 D – Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure (zone 1 et 2) - Lot5 E – Métallerie, serrurerie (zone 1 et 2) - Lot6 F – Démolition, maçonnerie, carrelage (zone 1 et 2) - Lot7 G – Électricité, courants forts et courants faibles (zone 1 et 2) Zone 1 : Département des Bouches du Rhône (13) ; (Aix en Provence, Marseille, Arles et Salon). Zone 2 : Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) ; (Dignes, Gap, Tallard, Saint-Michel l’observatoire). Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots. La description des prestations est décrite dans le CCTP. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Dans le cadre d’un allotissement, cette clause est applicable à susmentionnés l’ensemble des lots. La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 ci-dessous. Le présent marché est passé pour répondre aux besoins de petits travaux du bâtiment de l’ensemble des structures (directions/composantes/laboratoires, etc.) d’Aix-Marseille Université, pour les locaux dont ils assument la maîtrise d'ouvrage des travaux, à l'exclusion de toute maintenance préventive et curative. Ces besoins sont généralistes. Les travaux pourront être réalisés sous maitrise d’œuvre interne ou externe. Les travaux réalisés dans le cadre du présent marché portent sur un montant de travaux, par lot et par bon de commande, strictement inférieur à 100 000 € HT. Les cas de non-exclusivité du titulaire pour la réalisation des travaux sont décrits à l'article 1.4.2 du CCAP de l'accord-cadre. L’accord-cadre étant multi attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est la suivante : Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues). Chaque lot étant multi-attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». Cette méthode consiste est décrite à l'article 203 du CCAP de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : d3ff8995-f77e-4bda-8c5a-d72d0ebb834d
Identifiant interne : AMU72-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Pour l’ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme du marché – Techniques particulières d’achat Pour l’ensemble des lots, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l’ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tous les sites de bâtiment AMU voir annexe 1 CCAP
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tous les sites de bâtiment AMU voir annexe 1 CCAP
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tous les sites de bâtiment AMU voir annexe 1 CCAP
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université. Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP. L'accord-cadre est alloti au sens des articles L2113-10 à L2113-11 du code de la commande publique) Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options :
Description des options : Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification auprès du dernier titulaire de l’accord-cadre multi-attributaires pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,840,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DECHETS (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Couverture et étanchéité
Description : Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Options :
Description des options : Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification auprès du dernier titulaire de l’accord-cadre multi-attributaires pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe les titulaires au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit des titulaires à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Les titulaires sont tenus par leurs obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université d'aix marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Se référer au CCTP de l'accord-cadre
Description : Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC)
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,960,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,920,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université d'aix marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure
Description : Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,040,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,080,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université d'aix marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Métallerie, serrurerie
Description : Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université d'aix marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Démolition, maçonnerie, carrelage
Description : Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université d'aix marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Électricité, courants forts et courants faibles
Description : Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université d'aix marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : karina.luciani@univ-amu.fr
Téléphone : +33413944494
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale : Place Félix-Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Secrétariat du comité : Catherine PIETRI catherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 02562096-4cd2-43f5-ad62-a6eef0fd875f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 09:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

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