5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ÉLABORATION ET SERVICE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE EN PERIODE SCOLAIRE ET POUR LES CENTRES DE LOISIRS 2027 - 2031
Description
:
Le présent marché a pour objet l’élaboration, la préparation, la fourniture et le service de repas au restaurant scolaire de Violaines et pour les centres de loisirs
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description
:
conformité cctp
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
15
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Par dérogation aux dispositions de l’article R. 2125-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. Cette durée exceptionnelle est dûment justifiée par la complexité de l'exécution du service public de restauration scolaire et par des considérations économiques et techniques. En premier lieu, l'exécution de ce service implique la mise en place d'une logistique complexe respectant des exigences réglementaires strictes (loi EGAlim, objectifs de produits bio et durables, normes HACCP). Le déploiement de ces filières d'approvisionnement locales nécessite une stabilité contractuelle minimale. En deuxième lieu, le titulaire doit procéder à des investissements initiaux conséquents [détailler ici : ex. matériels de livraison, système de réservation, etc.] dont la durée d'amortissement économique ne peut être inférieure à 5 ans sans impacter de manière disproportionnée le prix unitaire des repas facturés à la collectivité. Enfin, cette durée garantit la continuité et la parfaite maîtrise d'un service public sensible à destination d'un public scolaire, en évitant des phases de transition trop fréquentes préjudiciables à la régularité du service.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Violaines
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Violaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Violaines