16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6FC7D5F3-E920-8812-AF8A22E062FE0FCF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.dreux-agglomeration.fr/ ORG-0002 CA du Pays de Dreux 20159 4 Rue De Chateaudun Dreux 28103 FRB02 FRA 61809 LE DORVEN Christophe Président 0237648491 correspondre@aws-france.com ORG-0003 CA du Pays de Dreux 4 Rue De Chateaudun Dreux 28103 FRB02 FRA 6FC7D617-E754-8856-3DFE5564FAA8E3AF 0237648491 commandepublique@dreux-agglomeration.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 6FC7D626-E153-7A11-DEE9E3967257FBCF 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 6FC7D642-9ED9-A33D-EEBA3DE88311FA59 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 05a07ad0-c447-4d8e-9a7c-cbaa097cdcfb 2def935d-43e9-4fc6-ac75-de996b25121a 2026-09-30+02:00 11:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2027/06 Traitement et élimination des boues de stations d'épuration de l'Agglomération du pays de Dreux Traitement des boues des stations d'épuration de Brezolles et de Tremblay-Le-Villages avec déshydratation sur place, analyse, transport et prise en charge sur une plateforme de compostage. Traitement des boues de la station d'épuration de Saint-Remy-sur-Avre avec déshydratation sur place, analyse, transport et prise en charge sur une plateforme de compostage ou épandage et suivi agronomique services Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres 795000 90513600 90513700 90513800 90513900 FRB02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1879789 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879789 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879789 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 12:30:00+01:00 Communauté d'Agglo du pays de Dreux false 1 fa-wo-rc none 1 Stations d'épuration de Brezolles et de Tremblay-Les-Villages Sans minimum de commande annuel / Maximum de commande annuel: 160 000 euro(s) HT services other 90513600 90513600 90513700 90513800 90513900 Brezolles et Tremblay-Les-Villages FRB02 FRA 2027-02-17+01:00 12 3 Le marché aura une durée d'un an (1) reconductible trois (3) fois un an. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché. La durée maximale du marché est de 48 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1879789 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879789 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879789 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 12:30:00+01:00 Communauté d'Agglo du pays de Dreux false 1 fa-wo-rc none 2 Station d'épuration de Saint-Remy-sur Avre Sans minimum de commande annuel / Maximum de commande annuel: 100 000 euro(s) HT services other 90513600 90513600 90513700 90513800 90513900 Saint-Remy-sur-Avre FRB02 FRA 2027-02-17+01:00 12 3 Le marché aura une durée d'un an (1) reconductible trois (3) fois un an. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché. La durée maximale du marché est de 48 mois 26-94227 3.2.5 CA du Pays de Dreux 2026-10-01 2026-11-16T12:00:00+01:00 2026-11-16 335 Station d'épuration (exploitation) 28 27 78 45 Traitement et élimination des boues de stations d'épuration de l'Agglomération du pays de Dreux Avis de marché - Avis n° 26-94227 du 30/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28, 27, 78, 45
Annonce n° 26-94227
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement et élimination des boues de stations d'épuration de l'Agglomération du pays de Dreux
Description : Traitement des boues des stations d'épuration de Brezolles et de Tremblay-Le-Villages avec déshydratation sur place, analyse, transport et prise en charge sur une plateforme de compostage. Traitement des boues de la station d'épuration de Saint-Remy-sur-Avre avec déshydratation sur place, analyse, transport et prise en charge sur une plateforme de compostage ou épandage et suivi agronomique
Identifiant de la procédure : 2def935d-43e9-4fc6-ac75-de996b25121a
Identifiant interne : 2027/06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 795,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Stations d'épuration de Brezolles et de Tremblay-Les-Villages
Description : Sans minimum de commande annuel / Maximum de commande annuel: 160 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché aura une durée d'un an (1) reconductible trois (3) fois un an. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché. La durée maximale du marché est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879789
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879789
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 12:30
Lieu : Communauté d'Agglo du pays de Dreux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Station d'épuration de Saint-Remy-sur Avre
Description : Sans minimum de commande annuel / Maximum de commande annuel: 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché aura une durée d'un an (1) reconductible trois (3) fois un an. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché. La durée maximale du marché est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879789
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879789
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 12:30
Lieu : Communauté d'Agglo du pays de Dreux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6FC7D5F3-E920-8812-AF8A22E062FE0FCF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement : 61809
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : LE DORVEN Christophe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0237648491
Adresse internet : https://www.dreux-agglomeration.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement : 6FC7D617-E754-8856-3DFE5564FAA8E3AF
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@dreux-agglomeration.fr
Téléphone : 0237648491
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 6FC7D626-E153-7A11-DEE9E3967257FBCF
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 6FC7D642-9ED9-A33D-EEBA3DE88311FA59
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05a07ad0-c447-4d8e-9a7c-cbaa097cdcfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

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