647250.3 RES-0001 clos-nw ins-fund t-esubm 2 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 clos-nw ins-fund t-esubm 2 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0004 TEN-0001 7804.20 no TPA-0001 LOT-0003 2026-03 - lot3 TEN-0002 639446.10 no TPA-0002 LOT-0004 2026-03 - lot 4 CON-0001 2026-09-28+01:00 ORG-0001 2026-03 - lot3 TEN-0001 CON-0002 2026-09-28+01:00 ORG-0001 2026-03 - lot4 TEN-0002 TPA-0001 CENTRAIS RECYCLAGE ORG-0003 TPA-0002 RECYDIS ORG-0004 29 false false https://terresduhautberry.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Terres du Haut Berry 31 bis route de rians Les Aix d'Angillon 18220 FRB01 FRA 20006633000016 0248647575 contact@terresduhautberry.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 RUE DE LA BRETONNERIE ORLEANS 45000 FRB06 FRA 17450005800022 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr large ORG-0003 CENTRAIS RECYCLAGE 21 bis route de rians GIENS 45500 FRB06 FRA 84007450400035 0248230342 swan.citadelle@terresduhautberry.fr sme ORG-0004 RECYDIS 7 RUE DU docteur LANCEREAUX PARIS 75008 FR101 FRA 47829429100040 0248230342 swan.citadelle@terresduhautberry.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9b749896-1021-45ac-972b-cd156f9206f5 a2a77561-5333-4afe-9873-e8db45c564e6 2026-09-30+02:00 12:03:46.269+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://webmarche.solaere.recia.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 false open c37d6cee-aacf-40a7-aa7d-308254617231-01 false 2026-03 MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES Le présent marché est un marché de prestations de fourniture et de service ayant pour objet la gestion du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry : - Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret, 18220 RIANS - Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, Impasse des Communaux, 18110 ST MARTIN-d’AUXIGNY - Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères, 18250 HENRICHEMONT services Une visite obligatoire des déchèteries est organisée le 29 juin 2026. Aucune question ne sera répondue lors de ces visites. Les questions doivent être posées exclusivement via la plateforme dématérialisée webmarche.solaere.recia.fr. Les candidats participant à cette visite obligatoire sont priés de confirmer leur présence en envoyant un courriel à l’adresse suivante : aude.planchot@terresduhautberry.fr. A la suite de la visite, une attestation signée sera remise au candidat, pièce à intégrer de façon obligatoire à son offre. 90500000 90513000 90512000 90523000 Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret Rians 18220 FRB01 FRA Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux Saint-Martin d'Auxigny 18110 FRB01 FRA Déchèterie d’Henrichemont - route d’Archères Henrichemont 18250 FRB01 FRA LOT-0001 no-eu-funds Voir DCE price Voir DCE quality Voir DCE Voir DCE ORG-0002 true true false buyer-categories none none Lot 1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats services 90513000 90500000 90512000 90513000 Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret Rians 18220 FRB01 FRA Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux Saint-Martin d'Auxigny 18110 FRB01 FRA Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères Henrichemont 18250 FRB01 FRA 2027-01-01+01:00 8 La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034. 2 LOT-0002 no-eu-funds Voir DCE price Voir DCE quality Voir DCE ORG-0002 ORG-0002 true true false buyer-categories none none Lot 2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux services 90500000 90512000 90513000 Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret Rians 18220 FRB01 FRA Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny Saint-Martin d'Auxigny 18110 FRB01 FRA Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères Henrichemont 18250 FRB01 FRA 2027-01-01+01:00 8 La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034. 2 LOT-0003 no-eu-funds Voir DCE price Voir DCE quality Voir DCE Voir DCE ORG-0002 ORG-0002 false true false buyer-categories none none Lot 3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille services 90500000 90513000 90512000 Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret, Rians 18220 FRB01 FRA Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux Saint-Martin d'Auxigny 18110 FRB01 FRA 2027-01-01+01:00 8 La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034. 2 LOT-0004 no-eu-funds Voir DCE price Voir DCE quality Voir DCE Voir DCE ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot 4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS hors REP et des huiles Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS hors REP et des huiles services 90500000 90523000 Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret Rians 18220 FRB01 FRA Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux, Saint-Martin d'Auxigny 18110 FRB01 FRA Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères Henrichemont 18250 FRB01 FRA 2027-01-01+01:00 8 2000-01-01Z 26-94272 26-59591 3.2.5 CDC TERRES DU HAUT BERRY CENTRAIS RECYCLAGE RECYDIS 2026-10-01 2026-12-30 249 Ordures ménagères (prestations) 18 28 36 37 41 45 MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-94272 du 30/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 18, 28, 36, 37, 41, 45
Annonce n° 26-94272
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Terres du Haut Berry
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES
Description : Le présent marché est un marché de prestations de fourniture et de service ayant pour objet la gestion du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry : - Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret, 18220 RIANS - Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, Impasse des Communaux, 18110 ST MARTIN-d’AUXIGNY - Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères, 18250 HENRICHEMONT
Identifiant de la procédure : a2a77561-5333-4afe-9873-e8db45c564e6
Avis précédent : c37d6cee-aacf-40a7-aa7d-308254617231-01
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Ville : Rians
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux
Ville : Saint-Martin d'Auxigny
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie d’Henrichemont - route d’Archères
Ville : Henrichemont
Code postal : 18250
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite obligatoire des déchèteries est organisée le 29 juin 2026. Aucune question ne sera répondue lors de ces visites. Les questions doivent être posées exclusivement via la plateforme dématérialisée webmarche.solaere.recia.fr. Les candidats participant à cette visite obligatoire sont priés de confirmer leur présence en envoyant un courriel à l’adresse suivante : aude.planchot@terresduhautberry.fr. A la suite de la visite, une attestation signée sera remise au candidat, pièce à intégrer de façon obligatoire à son offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats
Description : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Ville : Rians
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux
Ville : Saint-Martin d'Auxigny
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères
Ville : Henrichemont
Code postal : 18250
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux
Description : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Ville : Rians
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny
Ville : Saint-Martin d'Auxigny
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères
Ville : Henrichemont
Code postal : 18250
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille
Description : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret,
Ville : Rians
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux
Ville : Saint-Martin d'Auxigny
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres du Haut Berry
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS hors REP et des huiles
Description : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS hors REP et des huiles
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Ville : Rians
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux,
Ville : Saint-Martin d'Auxigny
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères
Ville : Henrichemont
Code postal : 18250
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres du Haut Berry
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 647,250.3 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CENTRAIS RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-03 - lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 7,804.2 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-03 - lot3
Date de conclusion du marché : 28/09/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres du Haut Berry
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RECYDIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-03 - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 639,446.1 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-03 - lot4
Date de conclusion du marché : 28/09/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres du Haut Berry
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Terres du Haut Berry
Numéro d’enregistrement : 20006633000016
Adresse postale : 31 bis route de rians
Ville : Les Aix d'Angillon
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@terresduhautberry.fr
Téléphone : 0248647575
Adresse internet : https://terresduhautberry.fr/
Profil de l’acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CENTRAIS RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 84007450400035
Adresse postale : 21 bis route de rians
Ville : GIENS
Code postal : 45500
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : swan.citadelle@terresduhautberry.fr
Téléphone : 0248230342
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel : RECYDIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 47829429100040
Adresse postale : 7 RUE DU docteur LANCEREAUX
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : swan.citadelle@terresduhautberry.fr
Téléphone : 0248230342
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b749896-1021-45ac-972b-cd156f9206f5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 12:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

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