413095.8 RES-0001 selec-w TEN-0001 413095.8 tenders 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 413095.8 tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 false 311383.8 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 101712 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2025-12-15+01:00 Contrôles et vérifications périodiques reglementaires des installations électriques et de gaz false 20250080 TEN-0001 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7234F1FF-D911-9DFE-E952FE1BB00E9AE9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandannecy.fr/ ORG-0002 GRAND ANNECY 90270 46, avenue des Iles Annecy 74007 FRK28 FRA 44811 Le Président 0450634848 commande-publique@grandannecy.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 7234F21E-022B-167D-893DA51D728FCDE9 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 7234F22E-0F65-9E04-D772CD5F821768B0 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 DEKRA INDUSTRIAL 19 Rue Stuart Mill Limoges 87000 FRI23 FRA 1718564-1-1-1 false UBO-0006 large ORG-0006 DEKRA INDUSTRIAL 19 Rue Stuart Mill Limoges 87000 FRI23 FRA 1718564-1-2-1 UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 b948bda7-c971-4c63-9aae-06b3ff5c9419 f86e5538-070a-4e97-8465-844959008aee 2026-09-30+02:00 12:17:52+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20250080 Contrôles et vérifications périodiques reglementaires des installations électriques et de gaz La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques réglementaires, des bâtiments du Grand Annecy, dans le cadre de la réglementation liée aux ERP (établissements recevant du public) et au code du travail services 71315400 50531200 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 664072-2025 false fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Contrôles périodiques et maintenance des installations électriques Contrôles périodiques et maintenance des installations électriques services 71315400 71315400 50531200 2 Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par Lettre Recommandée électronique avec accusé de réception LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 664072-2025 false fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Contrôles périodiques et maintenance des installations de gaz combustible Contrôles périodiques et maintenance des installations de gaz combustible services 71315400 50700000 50531200 2 Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par Lettre Recommandée électronique avec accusé de réception 2000-01-01Z 26-94297 25-111569 3.2.5 GRAND ANNECY DEKRA INDUSTRIAL DEKRA INDUSTRIAL 2026-10-01 2026-12-28 72 Contrôle technique 74 Contrôles et vérifications périodiques reglementaires des installations électriques et de gaz Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-94297 du 30/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-94297
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles et vérifications périodiques reglementaires des installations électriques et de gaz
Description : La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques réglementaires, des bâtiments du Grand Annecy, dans le cadre de la réglementation liée aux ERP (établissements recevant du public) et au code du travail
Identifiant de la procédure : f86e5538-070a-4e97-8465-844959008aee
Identifiant interne : 20250080
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Contrôles périodiques et maintenance des installations électriques
Description : Contrôles périodiques et maintenance des installations électriques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par Lettre Recommandée électronique avec accusé de réception
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 664072-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Contrôles périodiques et maintenance des installations de gaz combustible
Description : Contrôles périodiques et maintenance des installations de gaz combustible
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par Lettre Recommandée électronique avec accusé de réception
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 664072-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 413,095.8 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 413,095.8 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 311,383.8 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250080
Titre : Contrôles et vérifications périodiques reglementaires des installations électriques et de gaz
Date de conclusion du marché : 15/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 413,095.8 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 101,712 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250080
Titre : Contrôles et vérifications périodiques reglementaires des installations électriques et de gaz
Date de conclusion du marché : 15/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7234F1FF-D911-9DFE-E952FE1BB00E9AE9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement : 44811
Adresse postale : 46, avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Adresse internet : https://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7234F21E-022B-167D-893DA51D728FCDE9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7234F22E-0F65-9E04-D772CD5F821768B0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1718564-1-1-1
Adresse postale : 19 Rue Stuart Mill
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1718564-1-2-1
Adresse postale : 19 Rue Stuart Mill
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b948bda7-c971-4c63-9aae-06b3ff5c9419 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 12:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

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