800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 tenders 1 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 800000 yes false false TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-09-28+02:00 Surveillance des batiments et maintenance des alarmes anti-intrusions dans les bâtiments intercommunaux et communaux false S260054/M260042 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7236BDE8-CF4D-AE8C-DB740E2DB84FC5AB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics ORG-0002 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin Montelimar 26200 FRK23 FRA 47511 le Président Président 0475531074 dcpaj@montelimar-agglo.fr ORG-0003 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Maison des services publics 1 avenue St Martin Montelimar 26200 FRK23 FRA 2105450 0475531074 dcpaj@montelimar-agglo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 7236BE1D-CCF8-49F4-5C5083AB42417985 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 ALPA SAS 26 32 Grande Rue Ancone 26200 FRK23 FRA 1816759-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 5c28fa33-f2c9-4570-bedb-72a5e4aa125a 40885925-0335-46e0-8c72-2258516c78ac 2026-09-30+02:00 12:18:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026S0011 Surveillance des batiments et maintenance des alarmes anti-intrusions dans les bâtiments intercommunaux et communaux La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la commune de Montélimar ont constitué un groupement de commandes pour répondre à leur besoin de surveillance des batiments services Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies par une demande écrite et formulée auprès du service commande de l'acheteur dans les conditions fixées par les articles L3001-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche : Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. sur la durée de l'accord-cadre soit quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes, conclus dans les limites globales suivantes : Minimum de 220 000.00 euro(s) H.T. pour Montélimar Agglomération / Minimum de 280 000.00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar Maximum de 400 000.00 euro(s) H.T. pour Montélimar Agglomération / Maximum de 400 000.00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar Déclaration sans suite : non Multi-attribution : non Procédure d'urgence : non Marché réservé : non Mutualisation : groupement de commandes Durée du contrat : 4 An(s) à compter de la notification du contrat 800000 79714000 79714000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 2.5 quality Valeur technique poi-exa 0.5 quality Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat poi-exa 2 price Prix ORG-0003 Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat ORG-0004 true 315942-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1816759 Surveillance des batiments et maintenance des alarmes anti-intrusions dans les bâtiments intercommunaux et communaux La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la commune de Montélimar ont constitué un groupement de commandes pour répondre à leur besoin de surveillance des batiments services 79714000 79714000 2026-08-01+02:00 48 2000-01-01Z 26-94305 26-46086 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION ALPA SAS 26 2026-10-01 2026-12-28 5 Alarme 331 Surveillance 26 Surveillance des batiments et maintenance des alarmes anti-intrusions dans les bâtiments intercommunaux et communaux Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-94305 du 30/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-94305
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Surveillance des batiments et maintenance des alarmes anti-intrusions dans les bâtiments intercommunaux et communaux
Description : La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la commune de Montélimar ont constitué un groupement de commandes pour répondre à leur besoin de surveillance des batiments
Identifiant de la procédure : 40885925-0335-46e0-8c72-2258516c78ac
Identifiant interne : 2026S0011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies par une demande écrite et formulée auprès du service commande de l'acheteur dans les conditions fixées par les articles L3001-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche : Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. sur la durée de l'accord-cadre soit quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes, conclus dans les limites globales suivantes : Minimum de 220 000.00 euro(s) H.T. pour Montélimar Agglomération / Minimum de 280 000.00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar Maximum de 400 000.00 euro(s) H.T. pour Montélimar Agglomération / Maximum de 400 000.00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar Déclaration sans suite : non Multi-attribution : non Procédure d'urgence : non Marché réservé : non Mutualisation : groupement de commandes Durée du contrat : 4 An(s) à compter de la notification du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Surveillance des batiments et maintenance des alarmes anti-intrusions dans les bâtiments intercommunaux et communaux
Description : La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la commune de Montélimar ont constitué un groupement de commandes pour répondre à leur besoin de surveillance des batiments
Identifiant interne : S-PF-1816759
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 315942-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALPA SAS 26
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S260054/M260042
Titre : Surveillance des batiments et maintenance des alarmes anti-intrusions dans les bâtiments intercommunaux et communaux
Date de conclusion du marché : 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7236BDE8-CF4D-AE8C-DB740E2DB84FC5AB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 47511
Adresse postale : Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Adresse internet : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Profil de l’acheteur : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 2105450
Adresse postale : Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7236BE1D-CCF8-49F4-5C5083AB42417985
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ALPA SAS 26
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1816759-1-0-1
Adresse postale : 32 Grande Rue
Ville : Ancone
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c28fa33-f2c9-4570-bedb-72a5e4aa125a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 12:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

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