19133332 RES-0001 selec-w TEN-0001 4733333 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 3333333 tenders 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 3000000 tenders 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 3666665 tenders 1 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 4400000 tenders 2 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 LOT-0001_SOTRAVEER TEN-0002 1 true false no TPA-0001 LOT-0002 LOT-0002_SOTRAVEER TEN-0003 1 true false no TPA-0001 LOT-0003 LOT-0003_SOTRAVEER TEN-0004 1 true false no TPA-0002 LOT-0004 LOT-0004_LEIGNEL TP TEN-0005 1 true false no TPA-0002 LOT-0005 LOT-0005_LEIGNEL TP CON-0001 2026-08-18+02:00 2026-09-18+02:00 Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national géré par la DIR NORD- LOT N°1 District de Lille ORG-0001 2026.1700033437 TEN-0001 CON-0002 2026-08-18+02:00 2026-09-18+02:00 prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord -LOT N°2 District du Littoral ORG-0001 2026.1700033442 TEN-0002 CON-0003 2026-08-18+02:00 2026-09-18+02:00 prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord -LOT N°3 District d'Amiens-Valenciennes ORG-0001 2026.1700033443 TEN-0003 CON-0004 2026-08-18+02:00 2026-09-18+02:00 prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord -LOT N°4 District de Laon ORG-0001 2026.1700033444 TEN-0004 CON-0005 2026-08-18+02:00 2026-09-18+02:00 prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord -LOT N°5 District de Reims Ardennes ORG-0001 2026.1700033456 TEN-0005 TPA-0001 SOTRAVEER SAS ORG-0003 TPA-0002 LEIGNEL TP ORG-0004 29 https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Direction Interdépartementale des Routes Nord 44 Ter rue Jean Bart Lille 59000 FRE11 FRA 13000157100418 Madame la directrice +33 320496335 dirn@developpement-durable.gouv.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr true https://www.sotraveer.com/ medium ORG-0003 SOTRAVEER SAS Le Zand Put Houck Winnezeele 59670 FRE11 FRA 33835695900027 +33 328439742 sotraveer@sotraveer.com true https://www.leignel.com/ sme ORG-0004 LEIGNEL TP 427 rue Montet Ferin 59169 FRE11 FRA 3905691350036 +33 327997910 contact@leignel.com 2.3 eforms-sdk-1.13 b893d851-0ab1-4825-afe9-6882ec11105e 6df9ba67-881e-4fdc-9d8d-7b74ebff6725 2026-09-30+02:00 12:29:00.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Appel d'offres ouvert - 5 lots géoraphiques- Accord-cadre avec un seul opérateur ; Durée de l'accord-cadre : 12 mois (période ferme) renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 48 mois. open 316459-2026 DIRN-SPT-GFM-2026-05-01 Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation d’un ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement) Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation d’un ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement) services Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :DIRN-SPT-GFM-2026-05-01 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * Accords-cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il s'agit d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; * Dans le cadre de ce marché, LA DIR NORD a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché. Modalités d’ouverture des offres : * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue ; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. 90620000 anyw LOT-0001 no-eu-funds méthode de notation figurant au règlement de consultation price Prix des prestations prix des prestation apprécié au vu du détail estimatif indicatif quality valeur technique des prestations valeur technique des prestations quality valeur environnementale valeur environnemenale ORG-0001 ORG-0001 * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 LOT1- District de Lille Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de Lille services Les maxima de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Pour le lot 1 (district de Lille) il est fixé un maximum de 1 420 000,00 € TTC par période ;A titre indicatif, le district de Lille se décompose en 10 circuits pré-curatifs et curatifs. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h00 et 1h50. Les surfaces traitées varient de 90 000 à 290 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 59 à 117 km.Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention. 47333333.32 90620000 Réseau routier géré par le District de Lille anyw 12 3 Durée ferme 12 mois reconductible tacitement 3 fois LOT-0002 no-eu-funds Pondération des critères précisée dans le règlement de consultation price prix des prestation prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif quality valeur technique valeur technique quality valeur environnementale valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 LOT 2 - District du Littoral Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district du Littoral services Accord-cadre à bons de commande- Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district du Littoral. Étendue : A titre indicatif, le district du littoral se décompose en 11 circuits pré-curatifs et 13 circuits curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h40 et 2h30. Les surfaces traitées varient de 215 000 à 376 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 67 à 127 km.Pour le lot 2 (district du Littoral), il est fixé un maximum de 1 000 000,00 € TTC par période. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention. 3333333.36 90620000 anyw 12 3 durée ferme 12 mois reconductible 3 fois LOT-0003 no-eu-funds méthode de notation figurant au règlement de consultation price Critère Prix prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif quality valeur technique valeur technique quality critère environnemental valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 LOT 3 - District Amiens-Valenciennes Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national district d'Amiens-Valenciennes services Description succincte Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Amiens-Valenciennes. Étendue : A titre indicatif, le district Amiens Valenciennes se décompose en 12 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h45 et 2h45. Les surfaces traitées varient de 250 000 à 411 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 85 à 130 km.Pour le lot 3 (district Amiens-Valenciennes), il est fixé un maximum de 900 000,00 € TTC par période . Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention. 3000000 90620000 anyw 12 3 Durée ferme 12 mois reconductible 3 fois LOT-0004 no-eu-funds Pondération des critères précisée dans le règlement de consultation price Prix des prestations prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif quality valeur technique valeur technique quality valeur environnementale valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 LOT N°4- District de Laon Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de Laon services Accord-cadre à bons de commande Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Laon. Étendue : A titre indicatif, le district de Laon se décompose en 13 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 2h et 4h30. Les surfaces traitées varient de 74 000 à 481 000  m² par circuit pour un linéaire parcouru de 63 à 148 km. Pour le lot 4 (District de Laon), il est fixé un maximum de 1 100 000,00 € TTC par période. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention. 3666665.48 90620000 anyw 180 3 durée ferme 12 mois reconductible 3 fois LOT-0005 no-eu-funds méthode de notation figurant au règlement de consultation price Critère prix prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif quality Valeur technique valeur technique quality Critère environnemental valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 5 LOT 5-District Reims-Ardennes Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de RAR services Accord-cadre à bons de commande Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Reims-Ardennes. Étendue : A titre indicatif, le district de Reims Ardennes se décompose en 10 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h30 et 2h20. Les surfaces traitées varient de 175 000 à 331 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 61 à 107 km. Pour le lot 5 (District de Reims-Ardennes), il est fixé un maximum de 1 320 000,00 € TTC par période. Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention. 4400000 90620000 anyw 12 3 durée ferme 12 mois reconductible 3 fois 2000-01-01+01:00 26-94310 26-46022 3.2.5 Direction Interdépartementale des Routes Nord SOTRAVEER SAS LEIGNEL TP 2026-10-01 2026-12-28 98 Déneigement 59 62 02 08 51 80 60 Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-94310 du 30/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 02, 08, 51, 80, 60
Annonce n° 26-94310
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation d’un ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement)
Description : Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation d’un ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement)
Identifiant de la procédure : 6df9ba67-881e-4fdc-9d8d-7b74ebff6725
Avis précédent : 316459-2026
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2026-05-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert - 5 lots géoraphiques- Accord-cadre avec un seul opérateur ; Durée de l'accord-cadre : 12 mois (période ferme) renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 48 mois.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :DIRN-SPT-GFM-2026-05-01 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * Accords-cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il s'agit d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; * Dans le cadre de ce marché, LA DIR NORD a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché. Modalités d’ouverture des offres : * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue ; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT1- District de Lille
Description : Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de Lille
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Réseau routier géré par le District de Lille
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée ferme 12 mois reconductible tacitement 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 47,333,333.32 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les maxima de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Pour le lot 1 (district de Lille) il est fixé un maximum de 1 420 000,00 € TTC par période ;A titre indicatif, le district de Lille se décompose en 10 circuits pré-curatifs et curatifs. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h00 et 1h50. Les surfaces traitées varient de 90 000 à 290 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 59 à 117 km.Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : prix des prestation apprécié au vu du détail estimatif indicatif
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique des prestations
Description : valeur technique des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale
Description : valeur environnemenale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : méthode de notation figurant au règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - District du Littoral
Description : Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district du Littoral
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : durée ferme 12 mois reconductible 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,333,333.36 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande- Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district du Littoral. Étendue : A titre indicatif, le district du littoral se décompose en 11 circuits pré-curatifs et 13 circuits curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h40 et 2h30. Les surfaces traitées varient de 215 000 à 376 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 67 à 127 km.Pour le lot 2 (district du Littoral), il est fixé un maximum de 1 000 000,00 € TTC par période. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestation
Description : prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale
Description : valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères précisée dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 - District Amiens-Valenciennes
Description : Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national district d'Amiens-Valenciennes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée ferme 12 mois reconductible 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description succincte Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Amiens-Valenciennes. Étendue : A titre indicatif, le district Amiens Valenciennes se décompose en 12 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h45 et 2h45. Les surfaces traitées varient de 250 000 à 411 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 85 à 130 km.Pour le lot 3 (district Amiens-Valenciennes), il est fixé un maximum de 900 000,00 € TTC par période . Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère environnemental
Description : valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : méthode de notation figurant au règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT N°4- District de Laon
Description : Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de Laon
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 180 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : durée ferme 12 mois reconductible 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,666,665.48 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Laon. Étendue : A titre indicatif, le district de Laon se décompose en 13 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 2h et 4h30. Les surfaces traitées varient de 74 000 à 481 000  m² par circuit pour un linéaire parcouru de 63 à 148 km. Pour le lot 4 (District de Laon), il est fixé un maximum de 1 100 000,00 € TTC par période. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale
Description : valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères précisée dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5-District Reims-Ardennes
Description : Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de RAR
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : durée ferme 12 mois reconductible 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Reims-Ardennes. Étendue : A titre indicatif, le district de Reims Ardennes se décompose en 10 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h30 et 2h20. Les surfaces traitées varient de 175 000 à 331 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 61 à 107 km. Pour le lot 5 (District de Reims-Ardennes), il est fixé un maximum de 1 320 000,00 € TTC par période. Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : méthode de notation figurant au règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 19,133,332 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,733,333 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOTRAVEER SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-0001_SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.1700033437
Titre : Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national géré par la DIR NORD- LOT N°1 District de Lille
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/08/2026
Date de conclusion du marché : 18/09/2026
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,333,333 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOTRAVEER SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-0002_SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.1700033442
Titre : prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord -LOT N°2 District du Littoral
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/08/2026
Date de conclusion du marché : 18/09/2026
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOTRAVEER SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-0003_SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.1700033443
Titre : prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord -LOT N°3 District d'Amiens-Valenciennes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/08/2026
Date de conclusion du marché : 18/09/2026
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,666,665 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LEIGNEL TP
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-0004_LEIGNEL TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.1700033444
Titre : prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord -LOT N°4 District de Laon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/08/2026
Date de conclusion du marché : 18/09/2026
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LEIGNEL TP
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-0005_LEIGNEL TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.1700033456
Titre : prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord -LOT N°5 District de Reims Ardennes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/08/2026
Date de conclusion du marché : 18/09/2026
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d’enregistrement : 13000157100418
Adresse postale : 44 Ter rue Jean Bart
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la directrice
Adresse électronique : dirn@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 320496335
Adresse internet : https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOTRAVEER SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 33835695900027
Adresse postale : Le Zand Put Houck
Ville : Winnezeele
Code postal : 59670
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sotraveer@sotraveer.com
Téléphone : +33 328439742
Adresse internet : https://www.sotraveer.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LEIGNEL TP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 3905691350036
Adresse postale : 427 rue Montet
Ville : Ferin
Code postal : 59169
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@leignel.com
Téléphone : +33 327997910
Adresse internet : https://www.leignel.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b893d851-0ab1-4825-afe9-6882ec11105e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 12:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

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