5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026
Description
:
Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112450
Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options
:
Description des options
:
Trois tranches optionnelles, d’une durée de 10 jours ouvrée chacune, pourront être affermies par décision du l’aménageur, après avis du Service régional de l’archéologie, en cas de découverte de plus de cinq sépultures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue des Petits Capucins
Ville
:
Issoire
Code postal
:
63500
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
32
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Emprise de la fouille : Surface : 7 469 m² Parcelle cadastrale : section AM n° 177
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix de la tranche ferme + des 3 tranches optionnelles
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique appréciée en fonction de sous-critères (projet scientifique, organisation, compétences sécurité en environnement) précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
27/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064774&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui traite les offres
:
CHU de Clermont-Ferrand