16 http://www.longuyon.fr https://www.marchespublics.pro ORG-0001 Ville de Longuyon 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE LONGUYON 54260 FRF31 FRA 21540322100017 Jean-Pierre JACQUE 0382445514 longuyon.marches-publics@longuyon.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carriere Nancy 54036 FRF31 FRA 175 400 050 00019 Président 03831774343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d05da089-68cf-4bf5-95d2-94ff57aea6c1 cc007268-8042-4dfa-bd24-c8eefff08d58 2026-09-30+02:00 15:00:00+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.pro la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 appel d'offres ouvert open false CK 2026-01 Souscription de contrats d'assurances Souscription de contrats d'assurances services 66510000 Commune de Longuyon 1 place de l'hotel de ville Longuyon 54260 FRF31 FRA Commune de Longuyon 1 place de l'hotel de ville Longuyon 54260 FRF31 FRA Commune de Longuyon 1 place de l'hotel de ville Longuyon 54260 FRF31 FRA Commune de Longuyon 1 place de l'hotel de ville Longuyon 54260 FRF31 FRA Commune de Longuyon 1 place de l'hotel de ville Longuyon 54260 FRF31 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false not-allowed Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429 DCE non-restricted-document https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429 Documents non-restricted-document https://www.marchespublics.pro Fréquence de paiement annuel par mandat administratif epo-procurement-document none false no allowed allowed false per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price tarification per-exa 20 quality qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier https://www.marchespublics.pro ORG-0001 6 Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes Assurance responsabilité civile et risques annexes services none 25000.00 66516000 Commune de Longuyon 1 place de l'hotel de ville Longuyon 54260 FRF31 FRA 60 LOT-0002 allowed no-eu-funds false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429 DCE non-restricted-document https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429 Documents non-restricted-document https://www.marchespublics.pro Fréquence de paiement annuel par mandat administratif epo-procurement-document none false no allowed allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price tarification per-exa 20 quality qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier https://www.marchespublics.pro ORG-0001 6 Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot 2 Assurance protection fonctionnelle Assurance protection fonctionnelle services none 2000.00 66516500 Commune de Longuyon 1 place de l'hotel de ville Longuyon 54260 FRF31 FRA 60 LOT-0003 allowed no-eu-funds false not-allowed Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429 DCE non-restricted-document https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429 Documents non-restricted-document https://www.marchespublics.pro Fréquence de paiement annuel par mandat administratif epo-procurement-document none false no allowed allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price tarification per-exa 20 quality qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier https://www.marchespublics.pro ORG-0001 6 Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot 3 Assurance automobile Assurance automobile services none 112000.00 66514110 Commune de Longuyon 1 place de l'hotel de ville Longuyon 54260 FRF31 FRA 60 LOT-0004 allowed no-eu-funds false not-allowed Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429 DCE non-restricted-document https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429 Documents non-restricted-document https://www.marchespublics.pro Fréquence de paiement annuel par mandat administratif epo-procurement-document none false no allowed allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price tarification per-exa 20 quality qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier https://www.marchespublics.pro ORG-0001 6 Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot 4 Assurance des dommages aux biens Assurance des dommages aux biens services none 235000.00 66515200 Commune de Longuyon 1 place de l'hotel de ville Longuyon 54260 FRF31 FRA 60 LOT-0005 allowed no-eu-funds false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429 DCE non-restricted-document https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429 Documents non-restricted-document https://www.marchespublics.pro Fréquence de paiement annuel par mandat administratif epo-procurement-document none false no allowed allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price tarification per-exa 20 quality qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier https://www.marchespublics.pro ORG-0001 6 Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot 5 Assurance des Cyber Risques Assurance des Cyber Risques services none 5000.00 66517300 Commune de Longuyon 1 place de l'hotel de ville Longuyon 54260 FRF31 FRA 60 26-94374 3.2.5 Commune de Longuyon 2026-10-01 2026-11-02T12:00:00+01:00 2026-11-02 20 Assurance 54 Souscription de contrats d'assurances Avis de marché - Avis n° 26-94374 du 30/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-94374
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Longuyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription de contrats d'assurances
Description : Souscription de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : cc007268-8042-4dfa-bd24-c8eefff08d58
Identifiant interne : CK 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place de l'hotel de ville
Ville : Longuyon
Code postal : 54260
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Longuyon
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place de l'hotel de ville
Ville : Longuyon
Code postal : 54260
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Longuyon
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place de l'hotel de ville
Ville : Longuyon
Code postal : 54260
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Longuyon
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place de l'hotel de ville
Ville : Longuyon
Code postal : 54260
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Longuyon
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place de l'hotel de ville
Ville : Longuyon
Code postal : 54260
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Longuyon
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place de l'hotel de ville
Ville : Longuyon
Code postal : 54260
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Longuyon
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429, https://www.marchespublics.pro
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fréquence de paiement annuel par mandat administratif
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Longuyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance protection fonctionnelle
Description : Assurance protection fonctionnelle
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place de l'hotel de ville
Ville : Longuyon
Code postal : 54260
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Longuyon
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429, https://www.marchespublics.pro
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fréquence de paiement annuel par mandat administratif
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Longuyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance automobile
Description : Assurance automobile
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place de l'hotel de ville
Ville : Longuyon
Code postal : 54260
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Longuyon
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 112,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429, https://www.marchespublics.pro
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fréquence de paiement annuel par mandat administratif
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Longuyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance des dommages aux biens
Description : Assurance des dommages aux biens
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place de l'hotel de ville
Ville : Longuyon
Code postal : 54260
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Longuyon
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 235,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429, https://www.marchespublics.pro
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fréquence de paiement annuel par mandat administratif
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Longuyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance des Cyber Risques
Description : Assurance des Cyber Risques
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place de l'hotel de ville
Ville : Longuyon
Code postal : 54260
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Longuyon
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3429, https://www.marchespublics.pro
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fréquence de paiement annuel par mandat administratif
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Longuyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Longuyon
Numéro d’enregistrement : 21540322100017
Adresse postale : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : LONGUYON
Code postal : 54260
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Pierre JACQUE
Adresse électronique : longuyon.marches-publics@longuyon.fr
Téléphone : 0382445514
Adresse internet : http://www.longuyon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.pro
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.pro
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 place de la carriere
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Président
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03831774343
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d05da089-68cf-4bf5-95d2-94ff57aea6c1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

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