Conseil Départemental des Bouches du Rhône   22130001500247 Marseille 13256 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512270?orgAcronyme=cg13 2026-0296 Sauveur Castiglione sauveur.castiglione@departement13.fr +33 413311186 Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration de candidature) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. 2026-11-05T12:00:00.000+01:00 Département des Bouches-du-Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Rhône Hôtel du Département 52, Avenue Saint Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 1 - Prix des prestations : 40%, 2 - Qualité : Pertinence de la méthode de travail proposée : 25%, 3 - Moyens humains : qualité professionnelle de l'équipe dédiée : 30%, 4 - Prise en compte du transport durable dans l'exécution des prestations : 5% Etudes relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi et les agents avec restrictions médicales d'aptitudes. 79311000 Le marché à pour objet la réalisation d'études relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi et les agents avec restrictions médicales d'aptitudes. (13) Bouches-du-Rhône 48 Valeur estimée annuelle : 22 350€ H.T. Le montant maximum annuel est de 25 000 €, pour une durée totale de 4 ans, soit un montant maximum de 100 000 € HT pour les 4 ans. 1) Conditions d'exécution particulières : - Le marché public comprend une clause environnementale comme condition d'exécution, - Le marché public comprend un critère environnemental comme critère d'attribution du marché, 2) Variantes Aucune variante n'est autorisée. 3) Délai de validité des offres = 210 jours. 4) Négociations Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats arrivés en tête du classement, en un ou plusieurs tours. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. 5) Voies de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 6) Publicité relative à l’attribution du marché : En vue de permettre aux candidats et aux tiers l’exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n°291545) et complété par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N°358994), un avis de publicité comportant l’indication du jour de conclusion du contrat, de l’identité de l’attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera consultation n°: 2026-0296 publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l’adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2026-0296 26-94585 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   2026-10-01 2026-11-05T12:00:00.000+01:00 2026-11-05 118 Etude 13 Etudes relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi et les agents avec restrictions médicales d'aptitudes. Avis de marché - Avis n° 26-94585 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-94585
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512270?orgAcronyme=cg13
Identifiant interne de la consultation : 2026-0296
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sauveur Castiglione
Adresse mail du contact : sauveur.castiglione@departement13.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 413311186
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Bouches-du-Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Rhône Hôtel du Département 52, Avenue Saint Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations : 40%, 2 - Qualité : Pertinence de la méthode de travail proposée : 25%, 3 - Moyens humains : qualité professionnelle de l'équipe dédiée : 30%, 4 - Prise en compte du transport durable dans l'exécution des prestations : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi et les agents avec restrictions médicales d'aptitudes.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché à pour objet la réalisation d'études relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi et les agents avec restrictions médicales d'aptitudes.
Lieu principal d'exécution du marché : (13) Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Valeur estimée annuelle : 22 350€ H.T. Le montant maximum annuel est de 25 000 €, pour une durée totale de 4 ans, soit un montant maximum de 100 000 € HT pour les 4 ans. 1) Conditions d'exécution particulières : - Le marché public comprend une clause environnementale comme condition d'exécution, - Le marché public comprend un critère environnemental comme critère d'attribution du marché, 2) Variantes Aucune variante n'est autorisée. 3) Délai de validité des offres = 210 jours. 4) Négociations Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats arrivés en tête du classement, en un ou plusieurs tours. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. 5) Voies de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 6) Publicité relative à l’attribution du marché : En vue de permettre aux candidats et aux tiers l’exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n°291545) et complété par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N°358994), un avis de publicité comportant l’indication du jour de conclusion du contrat, de l’identité de l’attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera consultation n°: 2026-0296 publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l’adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2026-0296
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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