M
VOLLOT
Jean-Marie
maire
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
1 PLACE DE L'EGLISE
18570
LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
0248232100
mairie@lachapelle-saint-ursin.fr
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4065272
4
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
12
2027-01-01
2027-12-31
délai de paiement de 30 jours
KBIS;
Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité;
Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail;
Le cas échéant, si vous employez des travailleurs détachés :
-Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE (art R.1263-12 code Trav.)
-Une copie du document désignant le représentant sur le territoire français de l’employeur détachant ses salariés.
2026-10-31T12:00:00
30
2027-01
MME
CORREIA
Aurélie
comptabilité
2 PLACE DE L'EGLISE
18570
LA CHAPELLE ST URSIN
0248232097
mairie@lachapelle-saint-ursin.fr
0248232097
mairie@lachapelle-saint-ursin.fr
0248232097
mairie@lachapelle-saint-ursin.fr
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4065272
mairie@lachapelle-saint-ursin.fr
mandat administratif à 30 jours, dépôt de la facture sur chorus pro
26-94656
3.2.5
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
2026-10-01
2026-10-31
443
Electricité, gaz (fourniture)
18
03
28
41
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Avis de marché - Avis n° 26-94656 du 01/10/2026
Département(s) de publication :
18, 03, 28, 41
Annonce n°
26-94656
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Date prévisionnelle de début des travaux : 31/12/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
délai de paiement de 30 jours
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : KBIS;
Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité;
Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail;
Le cas échéant, si vous employez des travailleurs détachés :
-Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE (art R.1263-12 code Trav.)
-Une copie du document désignant le représentant sur le territoire français de l’employeur détachant ses salariés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du
critère unique du prix le plus bas
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 31/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2027-01
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
comptabilité
Contact : MME CORREIA Aurélie
Adresse :2 PLACE DE L'EGLISE,
18570
LA CHAPELLE ST URSIN
Coordonnées :
Téléphone :
0248232097
Courriel :
mairie@lachapelle-saint-ursin.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Téléphone :
0248232097
Courriel :
mairie@lachapelle-saint-ursin.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Téléphone :
0248232097
Courriel :
mairie@lachapelle-saint-ursin.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
mairie@lachapelle-saint-ursin.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
mandat administratif à 30 jours, dépôt de la facture sur chorus pro
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des candidatures : 31/10/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 30 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du
prix le plus bas.
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